Élie Aboud
Question N° 71881 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 février 2010
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les grandes difficultés financières de certains anciens combattants qui doivent se résoudre à vivre avec la somme de 700 euros par mois. Il pourrait être envisagé de leur allouer une allocation similaire à l'allocation différentielle de solidarité de manière à apporter une aide plus que méritée à ces personnes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard.
Réponse émise le 20 avril 2010
L'allocation différentielle aux conjoints survivants des anciens combattants ou victimes de guerre ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), a été créée en 2007 car il est apparu qu'un certain nombre de veuves d'anciens combattants et victimes de guerre ne disposant pas de ressources ou d'une retraite personnelle, se trouvaient démunies au décès du conjoint, d'autant qu'elles étaient désormais privées des avantages fiscaux ou sociaux dont disposaient leurs maris, alors que leur incombaient désormais les charges du ménage. C'est donc dans cet esprit qu'a été créée l'allocation différentielle aux conjoints survivants. Alors que les anciens combattants et victimes de guerre disposent, en sus des dispositions de droit commun, d'un certain nombre d'avantages liés à leurs statuts particuliers, il n'est pas envisagé de procéder à une extension en leur faveur de l'allocation différentielle, qui a été créée pour répondre à la situation précise des conjoints survivants. Une extension à de nouvelles catégories de ce dispositif dénaturerait l'esprit dans lequel cette allocation a été instaurée. Enfin, il faut rappeler que les anciens combattants, notamment ceux en grande précarité, peuvent bénéficier, en tant que ressortissants de l'ONAC et en plus des dispositifs de droit commun, d'interventions de cet établissement public, qui peuvent prendre la forme de secours et d'aides.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.