Élie Aboud
Question N° 71996 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 février 2010
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les interrogations relatives à la vente d'un ou de plusieurs bâtiments de projection et de commandement (BPC) de classe Mistral à la Russie. En effet, voila des mois que l'on en parle sans ne rien voir aboutir à ce jour. La commission interministérielle d'étude des exportations des matériels de guerre a pourtant donné récemment un avis favorable. Or ce marché ne manquerait pas d'incidence sur l'emploi. Il lui demande dans ces conditions de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard.
Réponse émise le 25 mai 2010
La France dispose actuellement de deux bâtiments de projection et de commandement (BPC), le Mistral et le Tonnerre, admis au service actif respectivement en 2006 et en 2007. Les BPC permettent de projeter des forces de la mer vers la terre par voie aérienne ou nautique ou de les prépositionner au plus près de zones potentielles de crise, et d'assurer l'accueil d'un poste de commandement de niveau opératif à bord de ces bâtiments, ainsi que des missions de soutien de santé, de transport de fret et d'actions humanitaires. La marine russe n'a jamais disposé d'un navire similaire au BPC de type Mistral. Depuis la fin de la guerre froide, l'ensemble des programmes d'armement a connu des restrictions en Russie, hormis la capacité de dissuasion. Dans ce contexte, les programmes de sous-marins lanceurs d'engins et de missiles balistiques ont été privilégiés au détriment des navires de surface. Ainsi, depuis 2000, un seul nouveau bâtiment de surface a été admis au service actif au sein de la marine russe. La marine russe, qui souhaite disposer rapidement d'une capacité de projection et de commandement, étudie actuellement l'opportunité de répondre à ce besoin par le biais d'une acquisition à l'étranger, de préférence à une solution purement nationale qui ne semble toutefois pas être écartée à ce jour. S'agissant des solutions envisageables à l'étranger, les autorités russes examinent, outre le BPC de type Mistral, le LPD de type Johan de Witt (Pays-Bas) et le BPE de type Juan Carlos 1er (Espagne). Lors de la conférence de presse conjointe du Président de la République et du Président de la Fédération de Russie, qui s'est tenue à Paris le 1er mars 2010, le chef de l'État a annoncé que les discussions entre la France et la Russie, en vue de l'acquisition de 4 BPC, étaient désormais exclusives. Des négociations vont donc débuter afin d'achever la définition du BPC adapté aux spécificités de la marine russe et de définir l'environnement du contrat (soutien logistique, programme de formation, coopération industrielle, ...). Pour autant, ces négociations exclusives ne préjugent pas de la suite qui sera donnée par les autorités russes aux propositions techniques et commerciales qui seront faites par les coaitants DCNS et STX France.
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