Questions écrites d'Élie Aboud

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des exploitants agricoles. En effet, en comparaison de nos voisins étrangers, on ne peut qu'être convaincu de la nécessité d'agir rapidement pour alléger les charges de nos exploitants. Il lui demande, dans ces conditions, de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes de trésorerie des exploitations agricoles. Ceux-ci ne manquent pas d'avoir des conséquences sur la situation même des familles d'exploitants et de salariés agricoles. Il lui demande de bien vouloir l'informer des nécessaires mesures d'accompagnement qu'il compte proposer au Pa...

Thèmes : impôt sur le revenu ; assiette ; indemnités journalières. réforme

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les très vives inquiétudes de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), en raison de la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail. Il convient probablement d'ouvrir un dialogue avec ces instances sur ...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes d'une partie du monde combattant quant l'application du droit à réparation pour les victimes des irradiations. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.

Thèmes : sécurité sociale ; mutualité sociale agricole ; cotisations. montant

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par le monde de l'agriculture. L'assiette minimale de cotisations en assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) conduit à une cotisation forfaitaire alors même que le revenu des exploitants est inférieur à 7 000 euros. Sa suppression est une piste. En ef...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; indemnisation. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences des variations climatiques sur les récoltes des exploitants agricoles. Il conviendrait probablement de réfléchir au développement des assurances-récoltes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; ouverture des droits. délais

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés rencontrées par nos concitoyens dans la constitution des dossiers concernant les pensions de réversion. En effet, dans des circonstances souvent douloureuses, les ayants droit sont confrontés à des tracasseries administratives sans savoir à qu...

Thèmes : impôts et taxes ; environnement ; certificats d'économie d'énergie. mise en oeuvre. contrôles

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les très vives inquiétudes des distributeurs de combustibles et de carburants devant le non-respect par certaines entreprises des obligations d'économie d'énergie au regard des exigences légales affichées. Il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière, de nature à ide...

Thèmes : Union européenne ; États membres ; Grèce. situation financière

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la crise financière que traverse la Grèce. Celle-ci doit faire face, en effet, à une situation sans précédent avec une dette d'environ 300 milliards d'euros et un déficit de 12,7 % de son PIB. Dans ces conditions, il serait envisagé d'offrir des garanties de prêts à ce pays en échange d'engagements s...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; sommet du G 20 à Pittsburgh. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les enjeux de l'après-Pittsburgh. En effet, l'accord de principe d'une meilleure visibilité de la finance mondiale ne doit pas faire oublier les réticences de certains de nos partenaires. Au lendemain de ce sommet, il lui demande de bien vouloir lui préciser son analyse en la matière.

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. En effet, il demeure impératif de protéger les personnes les plus vulnérables quant aux mauvais usages du crédit. Ainsi, il convient probablement de limiter l'impact des cartes panachant à la fois les moyens de paiement, les offres de...

Thèmes : consommation ; crédit ; réforme. projet de loi. contenu

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. En effet, il demeure probablement nécessaire de préciser le montant d'amortissement minimal du capital emprunté, dans le cadre d'une opération de crédit renouvelable. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion ...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur ce qui pourrait apparaître comme une anomalie, au regard du respect du principe de la parité homme-femme, dans le calcul des droits à pension pour les retraités. En effet, dans ce cadre, la bonification pour enfants, pour les points de retraite, a été consacr...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. tarifs. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes de nombreux concitoyens concernant le prix des abonnements pour le téléphone portable. Ils craignent en effet que les trois grands opérateurs ne finissent par trouver des accords entre eux, au détriment des consommateurs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le projet de création d'un futur institut technique apicole proposé aux termes de la mission Saddier. Les abeilles sont en effet les victimes des grandes intoxications pesticides de ces dernières années. La création de cet outil peut ainsi contribuer à répondre aux demandes des professionne...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les propositions de l'association des pupilles de la Nation relatives à l'indemnisation des victimes de guerre. Celle-ci propose de créer un fond à cet effet. Celui-ci serait alimenté au moyen d'une taxe spéciale prélevée sur toutes les ventes et sur les achats d'armements. Il lui demande de ...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2010. conclusions

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le récent rapport de la Cour des comptes qui précise que, malgré les dispositions prévues dans la loi HPST, l'assurance maladie a encore reçu quelque 150 millions de feuilles de soins papier en 2009, soit une dépense de 200 millions d'euros par an que l'on po...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2010. conclusions

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le récent rapport de la Cour des comptes qui indique une nette propension à utiliser des voitures de police à des fins privées. 31 véhicules sont même à disposition de personnes sans rapport avec la police. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser les ...

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; pays d'origine sûrs. liste. modifications

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le caractère actuellement peu satisfaisant et peu motivé des décisions de l'OFPRA concernant l'inscription ou non des États sur la liste des pays d'origine dits "sûrs". En effet, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'instituer une procédure écrite, voire publique, plus approfondie de nature à...

Thèmes : TVA ; taux ; margarine

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la nécessité de rapporter à 5,5 % la TVA pour la margarine afin de souligner l'aspect positif de ce type de consommation, recommandé par tous les médecins dans un souci de prévention des maladies cardio-vasculaires et de surpoids. Celle-ci est en effet présen...