Élie Aboud
Question N° 68717 au Ministère de la Défense
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les propositions de l'association des pupilles de la Nation relatives à l'indemnisation des victimes de guerre. Celle-ci propose de créer un fond à cet effet. Celui-ci serait alimenté au moyen d'une taxe spéciale prélevée sur toutes les ventes et sur les achats d'armements. Il lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment à ce sujet.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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