Élie Aboud
Question N° 71854 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 23 février 2010
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences des variations climatiques sur les récoltes des exploitants agricoles. Il conviendrait probablement de réfléchir au développement des assurances-récoltes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.
Réponse émise le 30 mars 2010
Le développement des outils de gestion des risques climatiques constitue une priorité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Les contrats d'assurance multirisques climatiques offrent aux exploitants une couverture individualisée et adaptée à leurs besoins. Depuis 2005, le Gouvernement encourage donc la souscription de ces contrats en prenant en charge une partie des cotisations payées par les exploitants. L'accord obtenu dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC) permet, à compter de 2010, d'utiliser des crédits communautaires pour la prise en charge de ces primes d'assurance récolte. Le taux de cofinancement de cette mesure est fixé à 75 %, la prise en charge publique totale ne pouvant excéder 65 % de la prime. Une enveloppe de 133,3 MEUR, constituée de 100 MEUR de crédits communautaires et de 33,3 MEUR de crédits nationaux est réservée à la prise en charge partielle des primes d'assurance récolte en 2010. Le taux de prise en charge sera de 65 % de la prime dans l'ensemble des secteurs. En cas de dépassement de l'enveloppe prévue, un stabilisateur budgétaire sera appliqué aux secteurs considérés comme assurables (grandes cultures). Les modalités de prise en charge en 2010 sont fixées par le décret n° 2010-91 du 22 janvier 2010. Cette forte incitation financière devrait se traduire par une augmentation rapide de la souscription. Les taux de prise en charge pourront ensuite être revus pour les années suivantes, en fonction du taux de diffusion de l'assurance dans les différents secteurs.
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