Élie Aboud
Question N° 71846 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 23 février 2010
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des exploitants agricoles. En effet, en comparaison de nos voisins étrangers, on ne peut qu'être convaincu de la nécessité d'agir rapidement pour alléger les charges de nos exploitants. Il lui demande, dans ces conditions, de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre en la matière.
Réponse émise le 6 avril 2010
Pour répondre aux difficultés que rencontrent actuellement les entreprises agricoles, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture comportant un milliard d'euros de prêts aidés et 650 millions d'euros d'aide de l'état. Ces montants ont été portés respectivement à 1,8 milliard d'euros et plus de 650 millions d'euros par le Président de la République lors de sa visite au Salon international de l'agriculture. Dans le cadre de ce plan, les exploitants agricoles peuvent bénéficier de prêts aidés de reconstitution de fonds de roulement et de prêts bonifiés de consolidation. Ces derniers visent à différer le remboursement des emprunts contractés par les exploitations agricoles. L'enveloppe initiale de 60 millions d'euros allouée initialement à ces deux mesures a été abondée de façon à prendre en charge la totalité des prêts déposés dans les délais impartis. Déjà plus de 78 000 exploitations ont bénéficié de prêts pour un montant de 1,8 milliard d'euros. À côté des prêts bancaires, des mesures d'allègement de charges financières, sociales et fiscales, ainsi qu'une mesure d'accompagnement spécifique en fonction de l'ampleur des difficultés rencontrées, ont été mises en place. Une enveloppe de 100 millions d'euros, abondée récemment par 50 millions d'euros supplémentaires, a été engagée pour alléger les charges d'intérêts d'emprunts de 2010 dues par les exploitants qui ont des difficultés à faire face aux remboursements de leurs emprunts. D'autre part, 100 millions d'euros supplémentaires ont été alloués aux mesures d'accompagnement des exploitations qui connaissent des difficultés plus structurelles. Cette population peut ainsi bénéficier d'une aide à la prise en charge des intérêts bancaires, des cotisations sociales, ainsi qu'à la restructuration de la dette. Dans les cas les plus difficiles, une aide à la reconversion professionnelle peut leur être accordée. L'État prend en charge également, selon la situation financière de chacun, les cotisations dues par les agriculteurs à la mutualité sociale agricole pour un montant de 50 millions d'euros. Cette mesure est intervenue sur l'appel à cotisations de février 2010. Enfin, 50 millions d'euros supplémentaires sont consacrés au remboursement de la taxe sur le foncier non bâti, 170 millions d'euros au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et le gaz naturel, payées par l'ensemble des agriculteurs en 2010. Les dispositifs du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture ciblent des difficultés différentes auxquelles doivent faire face les exploitations agricoles souffrant de la crise économique. Cette palette de mesures permet ainsi de trouver une réponse appropriée aux situations qui le nécessitent. Au-delà de ces mesures conjoncturelles, le Président de la République a souhaité donner des perspectives de long terme aux agriculteurs. C'est tout le sens du projet de Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche préparé dans le cadre d'une large concertation, que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres le 13 janvier 2010 et qui sera examiné au Parlement au printemps. Ce projet de loi a pour objectif de stabiliser notamment le revenu des agriculteurs, de consolider l'organisation économique de l'agriculture et de rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et leurs acheteurs. À l'échelle européenne, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche reste très vigilant quant à l'avenir de la politique agricole commune (PAC). Le 10 décembre 2009, le Ministre a lancé, avec 21 autres États membres favorables à une nouvelle régulation des marchés agricoles, l'appel de Paris pour une politique agricole et alimentaire commune forte. Les axes politiques qu'ont défendus les22 états membres visent à aider les agriculteurs à mieux faire face à la volatilité du marché, à construire des stratégies économiques qui leur permettent d'être gagnants dans toutes les filières de production alimentaire en Europe, ainsi qu'à garantir une régulation à l'échelle européenne qui permette de stabiliser les prix et les revenus des agriculteurs. L'Espagne, qui assume la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2010, a repris à son compte cette dynamique et poursuit la réflexion sur l'avenir de la PAC.
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