Élie Aboud
Question N° 71964 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 23 février 2010
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de soutenir notre agriculture. C'est pourquoi il lui demande s'il ne convient pas de mieux encadrer les relations entre les producteurs et les acheteurs afin de mieux préserver les marges des premiers. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.
Réponse émise le 27 avril 2010
La commission des comptes de l'agriculture de la Nation a examiné les comptes prévisionnels de l'agriculture française pour l'année 2009. Le revenu agricole moyen par actif connaît, déduction faite de l'inflation, une baisse de 34 % pour l'ensemble de la branche et de 32 % pour les exploitations professionnelles. Cette situation de forte baisse du revenu en 2009 se retrouve dans tous les grands pays agricoles, dans l'Union européenne comme aux États-Unis. La forte volatilité des prix des matières premières agricoles depuis 2007 est très difficile à gérer pour les producteurs agricoles et explique en grande partie ces chiffres, qui présentent par ailleurs des différences sensibles d'une filière à l'autre. Face à cette crise, le Président de la République a annoncé le 27 octobre 2009 un plan de soutien massif de 1,8 milliard de prêts bancaires et plus de 650 millions d'euros de soutiens publics pour apporter une solution adaptée à la situation des agriculteurs en difficulté. La question de l'impact des prix agricoles dans la formation des prix alimentaires est sensible et complexe. D'une manière générale, les produits alimentaires consommés sont de plus en plus transformés, avec une valeur ajoutée croissante. Cette tendance de fond, qui consiste pour l'industrie alimentaire à créer toujours plus de valeur, se traduit par un impact généralement plus faible du prix de la matière première agricole dans celui du produit consommé. Toutefois, le poids des produits agricoles est encore très significatif dans l'ensemble des filières des produits frais et certaines variations de prix méritent des explications. Les filières alimentaires sont nombreuses et diversifiées : elles font intervenir plusieurs intermédiaires et possèdent chacune leurs spécificités. Dès lors, l'étude des mécanismes de formation des prix au sein de la chaîne alimentaire doit se faire filière par filière. C'est pourquoi l'Observatoire des prix et des marges, qui a pour mission d'établir une plus grande transparence dans la formation des prix, a été doté en novembre 2008 d'un comité de pilotage spécifique pour les produits alimentaires. Ce comité de pilotage a pour mission la mise en place d'outils opérationnels de suivi des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires. Les travaux de l'Observatoire ont été publiés tout au long de l'année 2009 sur la viande de porc, les produits laitiers et les fruits et légumes frais accessibles à tous sur Internet, ils sont régulièrement mis à jour. Chacun peut constater que les courbes d'évolution des prix à chaque stade de la filière considérée suivent, avec certains écarts et retards à la hausse comme à la baisse, les variations des prix des matières premières agricoles, pour autant que le coût de cette matière première ait un poids significatif dans le prix du produit final. Par ailleurs, il convient de rappeler que les marges observées sont des marges brutes. L'Observatoire publie en outre une ventilation de ces marges brutes selon les charges supportées par les entreprises. Il est proposé de renforcer l'action de l'Observatoire des prix et des marges dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui sera discuté à partir du 18 mai au Sénat. Son champ sera élargi à l'ensemble des produits de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture et il étudiera les coûts de production au stade de la production agricole. Il remettra chaque année un rapport au Parlement qui pourra exercer un droit de suite en tirant toutes les conséquences des analyses faites par l'observatoire.
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