Élie Aboud
Question N° 71844 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 23 février 2010
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des milieux agricoles devant la détérioration de leurs revenus. En Languedoc-Roussillon, par exemple, 13 % des exploitations sont en déficit. 69 % des agriculteurs ont un revenu professionnel inférieur à 7 000 euros par an, soit 583 euros par mois, niveau de revenu qui correspond à une condition d'ouverture des dossiers de revenu de solidarité active (RSA) ! Il lui demande, dans ces conditions, ce qu'il compte entreprendre afin de soutenir le secteur.
Réponse émise le 20 avril 2010
Pour répondre aux difficultés que rencontrent actuellement les entreprises agricoles, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, un plan d'urgence pour l'agriculture sous la forme de mise à disposition du secteur de prêts bancaires aidés et d'un soutien exceptionnel de l'État de 650 M. Devant le succès de ces mesures, le Président de la République a annoncé des mesures complémentaires le 6 mars 2010, lors de sa visite au Salon de l'agriculture. Dans le cadre de ce plan, les exploitants agricoles ont pu bénéficier de prêts aidés de reconstitution de fonds de roulement et de prêts bonifiés de consolidation. Ils visaient, respectivement, à apporter des liquidités aux entreprises et à différer le remboursement des emprunts contractés par les exploitations agricoles. L'État prend en charge une partie des intérêts de ces prêts. Ces dispositifs sont opérationnels et près de 78 000 exploitations en ont bénéficié. À côté des prêts bancaires, des mesures d'allégement de charges financières, sociales et fiscales, ainsi qu'une mesure d'accompagnement spécifique en fonction de l'ampleur des difficultés rencontrées, ont été mises en place. Une enveloppe de 100 M, abondée récemment par 50 M supplémentaires, a été engagée pour alléger les charges d'intérêts d'emprunts dues par les exploitants qui ont des difficultés à faire face aux remboursements de leurs emprunts. D'autre part, 100 M ont été alloués aux mesures d'accompagnement des exploitations qui connaissent des difficultés plus structurelles. Celles-ci peuvent ainsi bénéficier d'une aide à la prise en charge des intérêts bancaires, des cotisations sociales, ainsi qu'à la restructuration de la dette. Dans les cas les plus difficiles, une aide à la reconversion professionnelle peut leur être accordée. L'État prend en charge également, selon la situation financière de chacun, les cotisations dues par les agriculteurs à la mutualité sociale agricole pour un montant de 50 M. Cette mesure est intervenue sur l'appel à cotisations de février. Enfin, 50 M sont consacrés au remboursement de la taxe sur le foncier non bâti, 170 M au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et le gaz naturel, payées par l'ensemble des agriculteurs en 2010. Les dispositifs du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture ciblent des difficultés différentes auxquelles doivent faire face les exploitations agricoles souffrant de la crise économique. Cette palette de mesures permet ainsi de trouver une réponse appropriée à toutes les situations qui le nécessitent. Au-delà de ces mesures conjoncturelles, le Président de la République a souhaité donner des perspectives de long terme aux agriculteurs. C'est tout le sens du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche préparé dans le cadre d'une large concertation et que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres le 13 janvier 2010. Ce projet de loi a pour objectif de stabiliser notamment le revenu des agriculteurs, de consolider l'organisation économique de l'agriculture et de rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et leurs acheteurs. Enfin, à l'échelle européenne, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche se mobilise, à Bruxelles, sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC). Le 10 décembre 2009, le ministre a lancé, avec vingt et un autres États membres favorables à une nouvelle régulation des marchés agricoles, l'appel de Paris pour une politique agricole et alimentaire commune forte. Les axes politiques qu'ont défendus les vingt-deux États membres visent à aider les agriculteurs à mieux faire face à la volatilité du marché, à construire des stratégies économiques qui leur permettent d'être gagnants dans toutes les filières de production alimentaire en Europe, ainsi qu'à garantir une régulation à l'échelle européenne destinée à stabiliser les prix et les revenus des agriculteurs. Dans cette optique, l'Espagne, qui a pris la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne au 1er janvier 2010, prévoit à l'agenda la poursuite de la réflexion sur l'avenir de la PAC.
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