Élie Aboud
Question N° 69288 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les "minima" d'heures de travail nécessaires ouvrant droit à remboursement par la sécurité sociale. En effet, les conditions pour accéder au statut d'assuré social (60 heures/mois) ou pour être indemnisé (200 heures par trimestre) peuvent sembler pour le moins contre-productives et peu de nature à encourager la reprise d'activité, quand bien même celle-ci serait partielle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion à cet égard.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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