Élie Aboud
Question N° 59330 au Ministère de la Défense
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la proposition du premier ministre britannique de réduire de quatre à trois le nombre de sous-marins nucléaires de nouvelle génération d'ici à 2024 dans le cadre de la renégociation du traité de non-prolifération. Les raisons d'une telle prise de position sont évidentes au plan économique, elles n'en demeurent pas moins au niveau stratégique sujette à interrogation. Quoiqu'il en soit, il lui demande de bien vouloir le tenir informé de la position française en la matière.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Lors du sommet du Conseil de sécurité des Nations unies du 24 septembre 2009 consacré à la non-prolifération et au désarmement nucléaire, le Premier ministre britannique a déclaré vouloir étudier la possibilité de réduire de quatre à trois le nombre des nouveaux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) dont la marine britannique avait prévu de s'équiper d'ici à 2024. Cette déclaration, assortie de précautions, s'inscrit dans la perspective de la prochaine réunion d'examen du traité de non-prolifération (TNP), mais sa concrétisation demeure à ce stade totalement hypothétique. Cette hypothèse ne remet pas en question le dispositif opérationnel français de dissuasion nucléaire qui repose sur une composante aéroportée et une composante océanique, cette dernière étant fondée sur l'impératif absolu du maintien en permanence d'un SNLE à la mer, ultime garantie permettant de disposer d'une capacité de frappe en second. La permanence à la mer repose sur la nécessaire prise en compte, à la fois des besoins liés au recouvrement des patrouilles, à l'entraînement des équipages et à la capacité d'adaptation aux aléas. Cette triple exigence nécessite de disposer de trois SNLE dans le cycle opérationnel, (hors période de grands travaux). Ce besoin est conforté par le retour d'expérience de quarante ans de mise en oeuvre de la force océanique stratégique avec plusieurs centaines de patrouilles réalisées. Ainsi, la cible de quatre SNLE (trois dans le cycle opérationnel et un en grands travaux ou en essais) est aujourd'hui le meilleur compromis pour assurer la permanence à la mer, maintenir la compétence et la rentabilité d'un chantier industriel avec une chaîne d'entretien continue et disposer d'un rythme de patrouilles et d'un nombre d'équipages raisonnables pour garantir le flux et la qualité de la ressource humaine. À cet égard, le programme de sous-marin lanceur d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG), lancé en 1986 et destiné à remplacer les SNLE de type Le Redoutable, comprend la construction de quatre bâtiments. Le Triomphant a été le premier SNLE-NG admis au service actif en mars 1997, suivi du Téméraire en décembre 1999, puis du Vigilant en novembre 2004. La construction du quatrième et dernier SNLE-NG, Le Terrible, qui succédera à L'Inflexible, dernier SNLE de type Le Redoutable, a été lancée en octobre 2000. Il sera livré en 2010. L'objectif de disposer de quatre SNLE, format stratégique minimum pour garantir la sécurité de la nation et la protection de tous les Français, a été d'ailleurs réaffirmé dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui définit la nouvelle stratégie française de sécurité nationale.
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