Élie Aboud
Question N° 53954 au Ministère des Transports
Question soumise le 30 juin 2009
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les rumeurs d'une éventuelle réforme du permis de conduire relative aux personnes âgées. En effet, alors même que les statistiques des assurances ne montrent pas que ces conducteurs soient particulièrement impliqués dans les accidents, certains pensent tout de même à mieux vérifier l'aptitude de nos anciens, dans la durée, à la conduite. Afin de clarifier la situation, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de la législation actuelle et ses intentions en la matière.
Réponse émise le 16 février 2010
La volonté du Gouvernement est de donner aux personnes âgées la possibilité de se déplacer le plus longtemps possible, car leur autonomie en dépend largement. D'ailleurs, le code de la route ne prévoit pas de limite d'âge à la conduite. Au plan de la sécurité routière, force est de constater que les personnes âgées ne constituent pas la catégorie d'usagers la plus impliquée dans les accidents de la route. Conscientes de la baisse de leurs capacités, les personnes âgées réduisent très souvent d'elles-mêmes leur exposition aux risques, en conduisant moins souvent, moins longtemps et moins vite. Par ailleurs, différentes mesures ou faits de société devraient concourir à terme à mieux les protéger encore : l'adoption par nos concitoyens d'une conduite plus apaisée grâce notamment à la multiplication des contrôles ; le renforcement de l'éducation et de la formation des usagers de la route et des conducteurs tout au long de la vie visant à inculquer des valeurs de tolérance et de partage de la route ; le développement des campagnes de communication et la mobilisation des médias sur le thème de la sécurité routière ; l'augmentation des aménagements routiers conçus pour une modification des comportements routiers et une meilleure cohabitation entre tous les usagers, - l'implication de nombreux partenaires dans l'organisation de stages destinés aux conducteurs seniors, notamment les assureurs, les collectivités locales, les caisses d'assurance maladie, avec le soutien de l'État à travers les plans départementaux de sécurité routière et le concours de bénévoles, de spécialistes de la santé et de professionnels de l'enseignement de la conduite. Ces stages permettent aux personnes âgées de réactualiser leurs connaissances et de prendre davantage conscience de leurs limites. Ils sont l'occasion de bénéficier de nombreux conseils sur la nécessité d'avoir une bonne capacité visuelle, auditive, motrice, et d'informations concernant les effets des médicaments et de la fatigue sur la vigilance, les dangers des situations de conduite particulièrement complexes, comme la traversée ou le changement de direction à une intersection, les défaillances les plus fréquentes de perception ou de diagnostic. Dans le cadre de la réforme du permis de conduire, actée par le Gouvernement lors du comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009, ce type de stage sera développé, de plus, l'évaluation médicale des conducteurs est un sujet complexe qui nécessite encore beaucoup de réflexion et de concertation pour mettre en place un dispositif simple et facilement accessible pour l'ensemble des usagers. L'inaptitude médicale dépend en effet davantage de l'état de santé du conducteur que de son âge. En tout état de cause, il s'agit d'un dossier important et délicat que le Gouvernement entend gérer avec circonspection, dans l'intérêt des personnes et de la sécurité routière.
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