Questions écrites d'Élie Aboud

Thèmes : agriculture ; viticulteurs ; revendications

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la filière vitivinicole, suite à certaines recommandations évoquées dans le cadre de la réflexion devant mener au plan cancer 2009-2012. En effet, alors que chacun s'accorde à penser qu'une consommation excessive d'alcool est mauvaise pour la santé, il faudrait également ...

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. implantation. développement

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences du décret, publié samedi 30 mai 2009 au Journal officiel, relatif aux défibrillateurs. Le texte indique que toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe. Cette initiative du Gouvernement est tout à fait appropriée. Mais pour être efficace, le maté...

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. mise en oeuvre

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences du décret publié, samedi 30 mai 2009 au Journal officiel, relatif aux défibrillateurs. Le texte indique que toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe. Cette initiative du Gouvernement est tout à fait appropriée. Il n'en demeure pas moins certai...

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. mise en oeuvre

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences du décret, publié samedi 30 mai 2009 au Journal officiel, relatif aux défibrillateurs. Le texte indique que toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe. Cette initiative du Gouvernement est tout à fait appropriée. Il convient également de rassure...

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. mise en oeuvre

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences du décret, publié samedi 30 mai 2009 au Journal officiel, relatif aux défibrillateurs. Le texte indique que toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe. Cette initiative du Gouvernement est tout à fait appropriée. Mais pour être efficace, il conv...

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. mise en oeuvre

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences du décret, publié samedi 30 mai 2009 au Journal officiel, relatif aux défibrillateurs. Le texte indique que toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe. Cette initiative du Gouvernement est tout à fait appropriée. Mais pour être efficace, un cert...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les vives inquiétudes exprimées par de nombreux retraités devant la lente dégradation de leur situation financière. En effet, si l'on en croit les premières informations, la prochaine revalorisation des retraites ne devrait pas excéder le seuil de 1 %. Pour b...

Thèmes : Parlement ; lois ; décrets d'application. publication

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en oeuvre de la loi du 21 août 2003 concernant la réforme des retraites. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des décrets d'application en la matière.

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les grands enjeux du prochain PLFSS 2010. Alors qu'un récent rapport de la Cour des comptes souligne l'ampleur des déficits à venir, il lui demande de bien vouloir lui exposer les grandes lignes de sa politique en la matière.

Thèmes : famille ; politique familiale ; congé parental. développement

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'évolution des couples actuels qui ne souhaitent pas nécessairement reposer sur le modèle de la femme au foyer et de l'homme au travail. En effet, de plus en plus de femmes aspirent à une vie professionnelle également dense, tandis qu'un certain nombre d'hommes acceptent d'adapter davantage leur emploi du te...

Thèmes : impôts locaux ; taxe d'habitation et taxes foncières ; réforme

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation de nombreux propriétaires dont les taxes d'imposition comme la taxe foncière et la taxe d'habitation reposent sur la valeur locative, elle même calculée sur la base de la révision foncière de 1970 et de ses mises à jour. Ces taxes sont ainsi très conséquentes. En outre, ...

Thèmes : entreprises ; comptabilité ; bilan. actifs. évaluation. perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la proposition de revalorisation des actifs dans les bilans des entreprises. En effet, celles-ci disposent souvent d'actifs parvenus, au plan comptable, à une valeur nette nulle. Ceux-ci demeurent pourtant indispensables à l'exploitation de l'entreprise (bâtiments, matériels, licence...

Thèmes : agriculture ; salariés agricoles ; plan de relance. prise en compte

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'aide à l'embauche dans les TPE décidé dans le cadre du récent plan de relance du Gouvernement voulu par le Président de la République. En effet, celui-ci ne mentionne pas les salariés relevant du régime de la MSA, alors même que cela serait fort utile au secteur, en particulier viticole. Dans ces conditions...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes concernant les annonces faites au sujet de la préparation de la rentrée prochaine 2009/2010 dans l'enseignement agricole public. En effet, il est prévu pour la région Languedoc-Roussillon une diminution de 30 postes, soit 8 % de la dotation régionale. Pourtant, les effectifs sont loin d'...

Thèmes : associations ; associations d'animation rurale ; financement

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les grandes inquiétudes du mouvement rural (Fédération nationale des foyers ruraux) suite à la suppression de la ligne "animation rurale" dans le budget du ministère de l'agriculture, à laquelle s'ajoutait la disparition du financement du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire. En effet, depuis des a...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; office national ; perspectives

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avenir de l'ONAC. Compte tenu des réductions d'effectifs envisagées, de l'intégration des maisons de retraite et des ERP dans une future fondation, de l'externalisation de l'entretien des nécropoles nationales et des hauts lieux de mémoire, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses in...

Thèmes : Parlement ; lois ; décrets d'application. publication

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la mise en oeuvre de la loi de finances rectificative pour l'année 2003. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si l'ensemble des décrets d'application relatifs à cette loi ont bien été adoptés à ce jour.

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la faiblesse de la revalorisation 2009 des petites retraites agricoles. En effet, celle-ci est loin d'avoir mis fin aux situations de pauvreté, dénoncées par les plus hautes autorités de l'État. Dans le département de l’Hérault, par exemple, les minima ne sont pas garantis, alors même que des fonds demeurent ...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; revendications

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la représentation des personnels sapeurs-pompiers au sein des comités d'hygiène et sécurité. En effet, parmi ceux-ci, il semble que, dans certains départements, ces sapeurs-pompiers volontaires ne soient pas prévus, en raison de leur non-affiliation à une organisation syndic...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la récente mise en place, le mardi 17 mars 2009, de la commission nationale de concertation relative à l'indemnisation des orphelins. En effet, la composition actuelle, de vingt-quatre membres, dont huit représentants d'orphelins de guerre, semble ne prévoir aucun représentant des orphelins d...