Élie Aboud
Question N° 51735 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 juin 2009
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences du décret, publié samedi 30 mai 2009 au Journal officiel, relatif aux défibrillateurs. Le texte indique que toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe. Cette initiative du Gouvernement est tout à fait appropriée. Mais pour être efficace, un certain nombre de conditions sont requises, parmi lesquelles la mise à disposition de cet appareil dans tous les sites où la population circule abondamment. À cet effet, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Le ministère chargé de la santé est favorable au développement de l'installation de défibrillateurs cardiaques externes sur tout le territoire en vue de réduire significativement le nombre de décès par arrêt cardiaque. Il convient de rappeler que, d'ores et déjà, en application du décret n° 2007-705 du 4 mai 2007, des personnes non médecins sont autorisées à utiliser ces appareils. On estime à 3 000 le nombre de défibrillateurs cardiaques externes déjà installés. En 2008, le ministère chargé de la santé a consacré deux millions d'euros à l'équipement d'un certain nombre d'institutions. Les collectivités territoriales et des établissements publics se sont joints à cet effort ; c'est ainsi que la SNCF a équipé en défibrillateurs cent cinquante gares et toutes ses rames de TGV. Un certain nombre d'opérateurs privés, par exemple des grandes surfaces ou des galeries marchandes, ont également installé des défibrillateurs. À la suite de la publication du décret de mai 2007, un arrêté reste à prendre sur l'harmonisation et le recueil de données. Une fiche uniformisée de recueil de données sera prochainement disponible, ce qui permettra d'assurer un suivi beaucoup plus fin. Quant à la géolocalisation, il n'est évidemment pas obligatoire de déclarer les défibrillateurs. Cependant la ministre de la santé et des sports souhaite que les agences régionales de santé puissent lancer un recensement de ces appareils afin de connaître précisément leur localisation et une réflexion est actuellement menée en vue de déterminer les modalités juridiques les plus adaptées permettant d'atteindre cet objectif. Enfin, il appartient aux collectivités locales de recenser les lieux publics de grand passage afin de décider ou non de l'implantation de défibrillateurs et de passer des appels d'offres en se regroupant éventuellement pour obtenir des matériels au meilleur prix.
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