Élie Aboud
Question N° 51736 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 juin 2009
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences du décret, publié samedi 30 mai 2009 au Journal officiel, relatif aux défibrillateurs. Le texte indique que toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe. Cette initiative du Gouvernement est tout à fait appropriée. Mais pour être efficace, il convient d'assurer une formation la plus large possible à nos concitoyens, de manière à utiliser au mieux le matériel dispensé dans les lieux publics ou de grands passages. En effet, les études ont montré que l'utilisation de ces défibrillateurs peut augmenter par dix les chances de sauver une vie en pareille circonstance si l'on sait agir rapidement. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures envisagées afin d'apprendre à nos concitoyens le maniement de cet appareil.
Réponse émise le 6 octobre 2009
La nécessité de développer l'apprentissage des gestes de premiers secours pour l'ensemble de la population est une préoccupation du ministère de la santé et des sports. Les dispositions de l'article 48 de la loi n° 2004 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoient la délivrance d'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves des collèges et des lycées. De même, la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise dans son article 5 que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours ». Cette mesure est en cours de déploiement pour tous les élèves, de la maternelle au lycée. Le suivi de celle-ci est assuré par un comité de pilotage interministériel composé des ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé et de l'intérieur. En ce qui concerne la population générale, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé prépare une campagne d'information destinée au grand public sur les gestes de premiers secours. De même, en lien avec l'Observatoire national du secourisme, le ministère de la santé et des sports s'attache à définir le contenu minimal d'une initiation de l'ensemble de la population qui pourrait être assurée par les acteurs de la sécurité civile et les professionnels de santé pour l'utilisation des défibrillateurs cardiaques externes.
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