Élie Aboud
Question N° 45285 au Ministère de la Défense
Question soumise le 31 mars 2009
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avenir de l'ONAC. Compte tenu des réductions d'effectifs envisagées, de l'intégration des maisons de retraite et des ERP dans une future fondation, de l'externalisation de l'entretien des nécropoles nationales et des hauts lieux de mémoire, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 25 août 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) est pérennisé et renforcé puisqu'il reprend en partie les missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées et constitue l'interface unique du monde combattant au niveau territorial. Il conserve ainsi son maillage départemental utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Ces orientations ont été formalisées et précisées par le contrat d'objectif et de moyens approuvé par le conseil d'administration de l'ONAC, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009. Ce contrat confirme la professionnalisation de l'action de l'ONAC en matière de droit à réparation, de reconnaissance, d'action sociale et de mémoire. C'est à ce titre que l'ONAC reprendra la mission d'entretien des nécropoles et hauts lieux de mémoire en participant à leur mise en valeur mémorielle, assurée précédemment par la DSPRS, et qu'il étudiera les modalités de l'externalisation de certaines opérations d'entretien des sépultures. S'agissant des établissements médico-sociaux, maisons de retraite et écoles de reconversion professionnelle, l'objectif poursuivi est de fédérer le monde combattant, au sens large, autour de ses établissements médico-sociaux en créant une structure ad hoc, telle une fondation, de nature à garantir la pérennisation du lien avec le monde combattant en particulier, tout en permettant aux établissements considérés d'acquérir une plus grande souplesse de gestion et en préservant la situation statutaire des personnels. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à ajouter qu'afin d'aider l'ONAC à préparer le renforcement de ses missions, sa subvention de fonctionnement au titre de l'année 2009 a été portée à plus de 40 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 3,45 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2008. Par ailleurs, ses crédits d'action sociale ont été abondés de 500 000 euros, pour atteindre un montant de plus de 19 millions d'euros.
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