Élie Aboud
Question N° 49966 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 26 mai 2009
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les grandes inquiétudes du mouvement rural (Fédération nationale des foyers ruraux) suite à la suppression de la ligne "animation rurale" dans le budget du ministère de l'agriculture, à laquelle s'ajoutait la disparition du financement du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire. En effet, depuis des années, les pouvoirs publics ont été alertés sur les conséquences qu'engendrerait une telle mesure. À plusieurs reprises, il a été indiqué alors qu'une compensation pourrait être envisagée par l'éligibilité des actions territoriales du mouvement à la dotation du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural (CASDAR). Or il n'en a rien été puisque le dossier préparé par la Fédération a été pratiquement écarté en recevant la mention C au motif que le projet "ne présente pas actuellement les caractéristiques qui lui permettront d'être retenu à l'issue du processus de sélection". Dans ces conditions, si l'on peut comprendre que le ministère entend resserrer ses interventions autour de priorités ciblées, il ne peut être question d'abandonner purement et simplement les foyers ruraux dont chacun s'accorde à penser qu'ils remplissent une mission absolument indispensable. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 25 août 2009
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la Loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). La Fédération nationale des foyers ruraux a dans ce cadre bénéficié de financements pour des actions visant à soutenir et valoriser les pratiques culturelles en milieu rural. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a dû resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a vu en 2009, sa dotation diminuer. Cette réduction de crédits a concerné la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continuent cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du Compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR) dont certaines associations sont déjà bénéficiaires. Il s'agit néanmoins d'une procédure d'appel à projets annuelle. La sélection des projets y est réalisée sur la base de l'analyse d'un jury indépendant. L'appel à projets 2010 vient d'être lancé. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens peuvent aussi être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.
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