Élie Aboud
Question N° 60745 au Ministère de la Défense
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes d'une partie du monde combattant quant au maintien d'un ministère des anciens combattants dans les prochaines années. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration en charge des anciens combattants, permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) d'assurer un service départemental de proximité. Cette réforme induit la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et le transfert de ses missions par le renforcement de l'expertise et des attributions de certaines directions et services du ministère de la défense, tels la direction des ressources humaines (DRH-MD) et le service de santé des armées, et la reprise de certaines d'entre elles par des opérateurs du département ministériel : l'ONAC, la caisse nationale militaire de sécurité sociale et l'Institution nationale des invalides. L'ONAC est pérennisé et renforcé puisqu'il reprend en partie les missions de la DSPRS et de ses directions interrégionales et interdépartementales et s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. L'amélioration de la qualité du service rendu aux anciens combattants et aux victimes de guerre est une préoccupation centrale du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, dans le cadre de la réforme du ministère de la défense. A cet égard, l'année 2010 va correspondre à la première phase concrète de mise en oeuvre du transfert des missions de la DSPRS vers les nouveaux opérateurs. La pérennité des services chargés du traitement des dossiers des anciens combattants n'est donc nullement remise en cause. Le Gouvernement compte toujours, parmi ses membres, un ministre ou un secrétaire d'État chargé des anciens combattants, qui dispose des services compétents pour continuer de traiter les dossiers liés à la réparation, la solidarité et la mémoire. A ce titre, la responsabilité de la définition des orientations politiques, assumée au nom du Gouvernement par le ministre ou le secrétaire d'État, reste inchangée pour les questions relatives à la préservation des intérêts du monde combattant. Enfin, un budget autonome regroupe les crédits budgétaires du droit à réparation et aux actions en faveur du monde combattant.
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