Élie Aboud
Question N° 70118 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 2 février 2010
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet de loi relatif à l'évolution de la catégorie B de la fonction publique territoriale. En effet, s'il convient certainement d'unifier et de faire avancer la législation en ce domaine, il convient probablement d'écouter les premiers intéressés qui sollicitent notamment une harmonisation des filières avec un nombre de grade identique, une meilleure lisibilité de la réforme, ainsi que quelques autres points légitimes comme l'intégration des primes dans le traitement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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