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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
Élie Aboud
141 propositionss de loi signées
1
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3
4
5
19/05/2011 — Proposition de loi N° 3328 constitutionnelle tendant à instituer le référendum d'initiative populaire
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3355 visant à faire apparaître le testament de vie sur la carte vitale
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3352 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques
Cosignataire
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3347 visant à la mise en place d'un service à la Nation pour les jeunes Français
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3267 tendant à créer la Médaille d'honneur de la police municipale
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3279 ayant pour objet de protéger les mineurs en autorisant la consultation du casier judiciaire des candidats au recrutement par les responsables d'associations sportives
Auteur
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3230 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3232 visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire
Cosignataire
18/02/2011 — Proposition de loi N° 3121 tendant à aligner les modalités de calcul et le montant de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
18/02/2011 — Proposition de loi N° 3132 visant à mieux responsabiliser les délinquants mineurs de plus de seize ans
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3046 visant à autoriser une révision du montant de la prestation compensatoire, sous contrôle du juge, lors du départ à la retraite du débiteur
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3016 créant des établissements d'éducation, de discipline et de réinsertion pour les mineurs délinquants
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2951 relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2971 visant à abolir toutes formes de violences physiques et psychologiques infligées aux enfants
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2875 visant à exonérer les écoles privées sous contrat d'association de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2871 limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2874 visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention A été informé sur la carte Vitale
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2900 relative à l'amélioration de l'identification des disparités spatiales de répartition de cancers en France
Cosignataire
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2902 visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir, en Algérie
Cosignataire
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