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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Didier Gonzales

182 propositionss de loi signées

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04/06/2008 — Proposition de loi N° 863 visant à renforcer les mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur les personnes âgées

29/05/2008 — Proposition de loi N° 861 visant à clarifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées

16/05/2008 — Proposition de loi N° 800 tendant à la nouvelle nomination de l'assemblée délibérante du département

13/05/2008 — Proposition de loi N° 835 visant à préserver les commerces de proximité

13/05/2008 — Proposition de loi N° 794 visant à simplifier pour l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier

13/05/2008 — Proposition de loi N° 836 visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale

06/05/2008 — Proposition de loi N° 756 relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

Cosignataire (1 commentaire)

25/04/2008 — Proposition de loi N° 766 constitutionnelle relative à la procédure d'urgence dans la Constitution française

18/04/2008 — Proposition de loi N° 720 visant à modifier l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs

03/04/2008 — Proposition de loi N° 593 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules

25/03/2008 — Proposition de loi N° 644 relative à l'institution de gardes écologiques communales

20/03/2008 — Proposition de loi N° 724 relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire

14/03/2008 — Proposition de loi N° 526 visant à préserver les mineurs du tabagisme

21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat

25/01/2008 — Proposition de loi N° 583 visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer

28/11/2007 — Proposition de loi N° 432 visant à assurer la mise en oeuvre des recommandations émises par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

07/11/2007 — Proposition de loi N° 219 instituant un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2% applicable aux fruits et légumes, aux produits laitiers non sucrés, à la viande et au poisson

29/10/2007 — Proposition de résolution N° 156 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt

19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours

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