Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : professions immobilières ; diagnostiqueurs immobiliers ; certification de compétences. renouvellement

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les réflexions exprimées par la Fédération du diagnostic du bâti (FNECI) concernant la profession de diagnostiqueur immobilier. La FNECI rappelle que le diagnostic immobilier est obligatoire lors de toute vente ou location d'un bien immobilier et que seuls les diagnostiqueurs sont habilités à ...

Thèmes : transports ; politique des transports ; vélocipèdes. usage. développement. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les propositions exprimées par le club des Villes et territoires cyclables pour faire du vélo l'outil de mobilité durable et équitable des territoires. Soulignant que la démarche initiée en avril 2006, qui a abouti à des m...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gestion. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ». Selon la Cour ...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le collectif SOS-justice 57. Concernant l'application et l'exécution des peines, celui-ci rappelle que le procureur a l'obligation légale de communiquer au juge d'application des peines (JAP) une peine d'emprisonnement de moins de 2 ans prononcée hors cas de r...

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; développement. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Retrouver sa liberté de mouvement", présenté dans le cadre de la mise en place d'un plan national de prévention par l'activité physique ou sportive (PNAPS). Le rapporteur préconise d'intégrer les activités physiques et sportives dans le projet d'établissem...

Thèmes : transports ; politique des transports ; vélocipèdes. usage. développement. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les propositions exprimées par le club des Villes et territoires cyclables pour faire du vélo l'outil de mobilité durable et équitable des territoires. Soulignant, d'une part, que le vélo entraîne avec lui de nouveaux équi...

Thèmes : transports ; politique des transports ; vélocipèdes. usage. développement. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les propositions exprimées par le club des Villes et territoires cyclables pour faire du vélo l'outils de mobilité durable et équitable des territoires. Afin de lutter contre le vol, le club des Villes et territoires cycla...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les prestations servies par la branche famille pour le compte de l'État et des départements, la Cour des comptes suggère de systématiser...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Pour mieux connaître et réguler les dépenses d'ALD (affections de longue durée) dans la prise en charge à 100 % de dépenses de santé par la sécurit...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gestion. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ». Pour lutter co...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gestion. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ». Soulignant l'i...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées dans le rapport consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise de mieux former les architectes aux questions d'acoustique afin que le bruit ne soit plus le " parent pauvre " des pa...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les 30 octobre et 1er septembre 2010. Le rapporteu...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de prévoir une formation et une sensibilisation à la question des violences fai...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Soulignant que les formations initiales et continues témoignent d'un effort non négligeable pour aider les profes...

Thèmes : transports ; politique des transports ; vélocipèdes. usage. développement. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées par le club des Villes et territoires cyclables pour faire du vélo l'outils de mobilité durable et équitable des territoires. Les membres de ce club préconise, à l'échelle nationale, le déploiement des actions d'apprentissage du vélo initiées, so...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par le syndicat départemental des orthophonistes de Lorraine (SDOM 57) concernant le projet d'inscription du diplôme d'État des orthophonistes dans le modèle universitaire LMD (licence-master-doctorat). Soulignant qu'il n'existe qu'une seule profession et qu'il ne doit y av...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales intitulé « Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales ». Les rapporteurs proposent de demander à l'ANAP (Agence nationale d'appu...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; contraception. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " comment améliorer l'accès des jeunes à la contraception ? Une comparaison internationale ". Le Centre d'analyse stratégique propose de développer un " bilan premiè...

Thèmes : santé ; structures administratives ; agences sanitaires. rapport d'information. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information relatif aux agences sanitaires. En 2010, le Comité d'évaluation et de contrôle soulignait le besoin de rationaliser les autorités administratives indépendantes. Dans ce rapport, il est prop...