Denis Jacquat
Question N° 116832 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " comment améliorer l'accès des jeunes à la contraception ? Une comparaison internationale ". Le Centre d'analyse stratégique propose de développer un " bilan première contraception " gratuit pour les jeunes femmes âgées de 15 à 18 ans. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse émise le 1er mai 2012
Le Centre d'analyse stratégique propose de développer un « bilan première contraception » gratuit pour les jeunes femmes âgées de 15 à 18 ans qui permettrait, en s'inspirant d'une expérience menée au Royaume Uni, aux adolescentes s'adressant à un pharmacien pour la délivrance d'une contraception d'urgence, d'être orientées vers un professionnel de santé apte à lui apporter toutes informations sur les différentes méthodes de contraception disponibles et de bénéficier d'une éventuelle prescription. Les 1200 centres de planification ou d'éducation familiale répartis sur le territoire permettent aux jeunes mineures d'avoir accès, à titre anonyme et gratuit, à une information complète sur les différentes méthodes contraceptives, à des consultations médicales et à des contraceptifs. Une extension de ce dispositif a, récemment, été recherchée. En effet, les centres de planification ne pouvant pas répondre aux besoins de toutes les personnes mineures et plus particulièrement de celles vivant dans des zones éloiignées de toute implantation (zones rurales notamment), une instruction diffusée par la ministère chargé de la santé le 21 octobre 2010 a demandé aux agences régionales de santé (ARS) de favoriser, dans ces zones spécifiques, la signature de conventions entre des professionnels de santé libéraux et des conseils généraux ou des Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour permettre l'accès anonyme et gratuit de ce public à la contraception. Par ailleurs, en application de l'article L. 312-16 du code de l'éducation, des séances d'éducation à la sexualité dispensées dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins trois séances annuelles, permettent d'apporter aux adolescents des informations précises sur l'accès à la contraception et sur les méthodes contraceptives. Enfin, la campagne d'information lancée en octobre dernier par le ministère chargé de la santé et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, vise à apporter aux femmes une information sur l'ensemble des méthodes contraceptives. Cette campagne invite, notamment, les femmes prenant la pilule contraceptive (méthode adoptée par 71 % des jeunes de 15 à 17 ans) et connaissant des difficultés d'observance, à s'interroger sur leur choix contraceptif et à s'intéresser aux alternatives possibles.
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