Denis Jacquat
Question N° 57994 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH). Soulignant que les formations initiales et continues témoignent d'un effort non négligeable pour aider les professionnels à mieux répondre aux besoins des personnes handicapées, en particulier dans le contexte de l'application de la loi du 11 février 2005, le rapporteur estime cependant qu'elles sont susceptibles d'évoluer encore, notamment celles des travailleurs sociaux et des enseignants. Ainsi, il préconise de retenir, dans tous les domaines professionnels, un principe d'obligation de formation initiale sur les "besoins particuliers des personnes en situation de handicap". Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH) a fait l'objet de toute mon attention et de celle de mes services. Le besoin de professionnels formés et diplômés pour intervenir auprès des publics vulnérables fait en effet l'objet d'une évaluation permanente avec l'ensemble des professionnels du secteur ainsi que des régions qui, depuis le 1er janvier 2005, ont compétence pour la mise en oeuvre de la formation initiale des personnels sanitaires et sociaux. La formation et la qualification des professionnels du travail social constituent l'un des éléments déterminants de la qualité et de l'efficacité des actions mises en oeuvre dans le cadre des politiques sociales. Les diplômes de travail social sont des diplômes professionnels, construits en forte alternance formation théorique/formation pratique qui conduisent à une insertion professionnelle des nouveaux diplômés dans un métier correspondant généralement à leur formation et de manière plus rapide et plus stable que celle des autres diplômés de niveau équivalent (DREES - Études et résultats n° 734 juillet 2010 « les débuts de carrière des diplômés des professions sociales »). Tous les diplômes de travail social ont fait l'objet, sur la période récente, d'un important travail de refonte visant à : adapter les diplômes à l'évolution du contexte sociétal et des problématiques sociales, aux mutations du paysage institutionnel, à des politiques sociales différentes, sous-tendues par de nouveaux principes, à des formes inédites de la question sociale ; construire les diplômes en grands domaines de compétences avec le souci de définir chaque référentiel à partir du métier concerné, une démarche en rupture avec la logique précédente qui partait de la formation pour aboutir au métier. Selon ces principes, il est effectivement prévu dans les référentiels de formation, pour les professionnels qui y sont confrontés, d'aborder la notion de handicap et les questions qui y sont liées. Il en est ainsi des formations suivantes, avec les spécificités attendues en fonction de leurs lieux prévisibles d'exercice : éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, éducateur technique spécialisé, moniteur-éducateur, aide-médico-psychologique, auxiliaire de vie sociale. Par ailleurs, d'autres professions, comme assistant de service social et conseiller en économie sociale familiale, bien que non confrontées directement à cette question, sont sensibilisés à la notion de handicap et à ses problématiques dans le cadre de leur formation.
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