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Denis Jacquat
Question N° 46814 au Ministère des Sports


Question soumise le 14 avril 2009

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Retrouver sa liberté de mouvement", présenté dans le cadre de la mise en place d'un plan national de prévention par l'activité physique ou sportive (PNAPS). Le rapporteur préconise d'intégrer les activités physiques et sportives dans le projet d'établissement des maisons de retraite et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, et dans les établissements du secteur médico-social, de la santé ou de réadaptation accueillant des personnes en situation de handicap. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 15 mai 2012

Le vieillissement de la population est un défi majeur de santé publique. Les seniors de plus de 60 ans devraient constituer le tiers de la population française en 2040 (21 millions). Les plus de 80 ans, âge à partir duquel le taux de dépendance augmente rapidement, devraient alors être plus de 7 millions. La promotion de la santé par les activités physiques et sportives (APS) des seniors peut contribuer à un vieillissement réussi et à limiter ses accélérations pathologiques. Elle est associée, dans cette tranche d'âge, à une amélioration de la qualité de vie, à une augmentation de l'espérance de vie en bonne santé, sans incapacité ni dépendance et à une diminution de la mortalité des patients atteints de pathologies chroniques (hypertension artérielle, diabète de type II ou ostéoporose). Elle participe au maintien de l'autonomie, à la diminution des hospitalisations et des consommations médicamenteuses et retarde la dépendance. La pratique d'une APS par les seniors doit être adaptée à chacun. En effet, les seniors peuvent être valides ou dépendants, sportifs, actifs ou sédentaires, vivre à domicile ou en institution. La pratique sportive régulière permet de restaurer une partie des capacités fonctionnelles mobilisables à l'exercice et de retarder certains processus délétères liés au vieillissement. Le maintien des capacités physiques apparaît alors essentiel pour conserver l'autonomie et préserver la qualité de vie au cours de l'avancée en âge. La promotion de la santé par les APS par des actions de prévention chez les seniors et les personnes âgées doit prendre en compte l'ensemble des changements comportementaux favorables à la santé, l'environnement physique et social des personnes âgées et leur spécificité. Même chez le sujet âgé fragile, l'activité physique présente un intérêt sur le plan de la mobilité, de l'équilibre, de la souplesse et de la force musculaire et dans la prévention des chutes. Deux plans nationaux ont prôné l'activité physique des seniors : le Programme national nutrition santé (PNNS) et le Plan « Bien vieillir ». La promotion des APS au sein des maisons de retraite et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est l'une des nouvelles mesures qui figurent dans le PNNS 3. Dès 2007, le Ministère des Sports a aidé au financement d'une expérimentation lancée en Bretagne ayant pour objectif de généraliser la pratique régulière d'APS en EHPAD tout en contribuant à la professionnalisation du champ sportif par la création d'emplois d'éducateurs sportifs. En 2010, un financement complémentaire a été accordé pour procéder à l'évaluation de l'expérimentation, qui a conclu à une réussite, même s'il existe encore une marge de progression importante. L'inscription de l'APS en EHPAD est aujourd'hui inscrite dans le projet régional de santé promu par l'ARS de Bretagne. L'intervention des éducateurs sportifs est majorée grâce à l'installation de parcours d'activités santé seniors subventionnée par l'ARS, la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et la Préfecture. L'expérience bretonne étant concluante, les régions d'Auvergne et de Picardie s'en inspirent pour mettre en place à leur tour un dispositif d'accompagnement dans les EHPAD. Le Ministère des Sports encourage également les fédérations sportives, comme celle de l'escrime, à solliciter les établissements, les professionnels du sport devant permettre la pratique d'APS dans les meilleures conditions de sécurité et d'efficacité. Enfin, dans le cadre de l'année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, les Ministères en charge de cette année européenne, en partenariat avec le Groupe Associatif SIEL Bleu et avec le soutien financier de l'Union Européenne, viennent de lancer une étude européenne intitulée HAPPIER (Healthy Activity & Physical Program Innovations in Elderly Residences) destinée à évaluer l'efficacité des programmes d'activité physique adaptée auprès des résidents d'établissements d'accueil de personnes âgées, notamment leur impact sur la qualité de vie et sur l'environnement de ces résidents.

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