Denis Jacquat
Question N° 58357 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de prévoir une formation et une sensibilisation à la question des violences faites aux femmes au travail des différentes instances de l'entreprise, en particulier des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des médecins du travail et des inspecteurs du travail, et d'obliger les employeurs à mettre en place des plans de préventions des violences au travail. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le Gouvernement a donné une nouvelle impulsion au champ des violences faites aux femmes avec le lancement du troisième plan de lutte contre les violences ( 2011-2013) qui complète non seulement les actions lancées dans le cadre du second plan violences mais élargit surtout sa portée à l'ensemble des violences faites aux femmes : violences au sein du couple, viol/agressions sexuelles, mariages forcés, mutilations sexuelles féminines, prostitution, polygamie et à celles exercées au travail. Conformément à l'accord des partenaires sociaux du 26 mars 2010 portant sur la violence au travail et le harcèlement, il importe d'améliorer la sensibilisation et la prise de conscience tant des employeurs que des salariés et de leurs représentants à l'égard du harcèlement et de la violence au travail afin de mieux prévenir ces phénomènes. C'est pourquoi le troisième plan de lutte contre les violences prévoit notamment que soient développées des actions de formation des représentants du personnel, des membres du comitéé d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que de la médecine du travail et de l'inspection du travail dans le secteur privé comme dans le secteur public. Les services de l'Etat seront sollicités pour que ces actions de formation soient mises en oeuvre dans des délais rapprochés.
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