Questions écrites de Danielle Bousquet

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues vertes. prolifération. lutte et prévention

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, qui permettent d'augmenter les quantités d'azote épandues sur les sols dans le...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; journalistes en otage. attitude de la France

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les déclarations tenus par le chef d'état-major des armées concernant deux journalistes détenus en otage en Afghanistan. En effet, quelques mois avant leur libération, le chef d'état-major des armées avait indiqué, lors d'un entretien radiophonique le 20 février 2011, que plus de dix millions...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; défense ; homophobie. lutte et prévention

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Ouganda. En effet, certains parlementaires ougandais ont exprimé leur volonté d'aggraver la répression contre les personnes homosexuelles. Alors que l'homosexualité est encore réprimée dans de nombreux pays, parfois même avec des peines allant jusqu'à la peine ...

Thèmes : organisations internationales ; Bureau international du travail ; personnel. négociations. modalités

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le mouvement social survenu en novembre 2010 au sein du Bureau international du travail (BIT). En effet, les représentants des personnels reprochent à la direction de l'organisation internationale de ne pas respecter le règlement du personnel, ni le droit à la négociation col...

Thèmes : impôts et taxes ; crédit d'impôt recherche ; mise en oeuvre. efficacité

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport présenté en juin 2010 par la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale. En effet, la MEC estime que le crédit d'impôt recherche (CIR) permet un effet d'aubaine pour de nombreux grands groupes. En revanche, les petites et moyennes entreprises (PME) on...

Thèmes : communes ; mairies ; portraits d'anciens chefs de l'État

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les portraits des chefs de l'État apposés dans les mairies. En effet, une coutume républicaine, généralement bien respectée par les maires, consiste à accrocher le portrait du Président de la République dans les mairies. Certaines mairies affichent également les ancie...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprises. Ce décret, pris en application de l'article 9 de la loi du 31 janvier 2006 relative à l'égalité des chances, instaure le principe d'une gratification obligatoire des ...

Thèmes : relations internationales ; G 8 ; plan d'aide aux pays arabes en transition. bilan

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'envoyé spécial du G8 pour la mise en oeuvre du « Partenariat de Deauville », consacré au soutien aux pays arabes dans leur transition vers des sociétés libres et démocratiques. Lors de l'annonce de cette mission, il a été annoncé qu'elle avait vocation à durer jusqu'à la fin...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé. En effet, des professionnels de santé, dont des masseurs-kinésithérapeutes, exigent le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie dans le cadre d'une filière de formation continue en alternance. Ils demandent qu'une s...

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consomm...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection. réglementation

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le décret du président de la République du 5 mai 2011 procédant à la nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense. En effet, cette nomination est intervenue deux ans avant la fin du mandat du titulaire de cette ...

Thèmes : sports ; natation ; maîtres nageurs. statut

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation de certains maîtres-nageurs sauveteurs, titulaires du BEESAN (brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation). Le BEESAN est un diplôme d'État qui était délivré par la jeunesse et les sports. Il permet notamment d'enseigner la natation. Les collectivités territoriales ont besoin d...

Thèmes : politique extérieure ; coopération économique ; développement. Russie

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les informations publiées dans la presse annonçant qu'un ancien député, aujourd'hui associé gérant d'une grande banque, a été chargé par le président de la République du développement des relations économiques entre la France et la Russie. En effet, selon la presse, le chef de...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; infirmiers. reclassement. perspectives

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les revendications des infirmières scolaires qui souhaitent le passage au statut A de la fonction publique d'État, comme cela existe dans la fonction publique hospitalière. Le Président de la République s'est d'ailleurs engagé à plusieurs reprises à revaloriser la carrière des infirmières scolaires. Le mainti...

Thèmes : consommation ; commission de la sécurité des consommateurs ; fonctionnement. moyens. pérennité

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC). En effet, la CSC est une autorité administ...

Thèmes : commerce extérieur ; Coface ; procédures. transparence

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique d'assurance-crédit de la France, et notamment sur la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). En effet, selon l'organisation non gouvernementale Amnesty international, les règles qui régissent la Coface ne permettent pas de garantir le respect des...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; stagiaires. revendications

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la formation des enseignants. En effet, depuis la réforme de la formation des enseignants entrée en application en 2010, la communauté éducative, les enseignants, les parents d'élèves et leurs fédérations expriment leurs vives inquiétudes face à la dégradation des con...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; stagiaires. formation

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la formation des enseignants. En effet, depuis la réforme de la formation des enseignants entrée en application en 2010, les témoignages sont très nombreux sur les difficultés rencontrées par les enseignants stagiaires dans la gestion de leur classe et dans la constru...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; conditions d'obtention. documents requis

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conséquences de l'article R. 221-5 du code de la route, qui impose, parmi les conditions requises pour l'obtention du permis de conduire, d'être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière de...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la faiblesse des retraites agricoles. En effet, les retraités agricoles sont, comme tous les citoyens, confrontés à la hausse du coût de la vie. Ils doivent également faire face à la disparition progressive des services publics en zone...