Danielle Bousquet
Question N° 110822 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 14 juin 2011

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Ouganda. En effet, certains parlementaires ougandais ont exprimé leur volonté d'aggraver la répression contre les personnes homosexuelles. Alors que l'homosexualité est encore réprimée dans de nombreux pays, parfois même avec des peines allant jusqu'à la peine de mort, il convient de réaffirmer l'attachement de notre pays à la dépénalisation universelle de l'homosexualité. La lutte contre les discriminations liées au genre ou à l'orientation sexuelle est un combat universel que la France doit porter et qui passe nécessairement par la modernisation des législations, afin de garantir à tous et toutes des droits égaux. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de favoriser la lutte contre les discriminations liées au genre ou à l'orientation sexuelle.

Réponse émise le 14 février 2012

La lutte contre les violations des droits de l’Homme fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est l’une des priorités de la politique de la France en matière de droits de l’Homme. La France avait placé la défense des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au cœur des priorités de sa présidence de l’Union européenne au second semestre 2008. Elle a continué depuis lors d’œuvrer au renforcement des mécanismes de protection des droits des personnes LGBT, dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme sur le terrain.

La France a été à l’origine de la présentation à l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2008, conjointement avec les Pays-Bas, de la « Déclaration relative aux droits de l’Homme, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre », signée par 68 Etats. Dans le prolongement de cette déclaration, la France a œuvré à l’adoption par le Conseil des droits de l’Homme, le 22 mars 2011, d’une « Déclaration appelant à la fin des violences et des violations des droits de l’Homme fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ».

La France a soutenu l’adoption par le Conseil des droits de l’Homme, le 17 juin 2011, d’une résolution consacrée aux violences et discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Cette résolution, soutenue par 83 Etats, constitue une avancée majeure. Elle a donné lieu à l’élaboration, en décembre 2011, d’un rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, Mme Navi Pillay,  sur « les violences, les lois et les pratiques discriminatoires se fondant sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, ainsi que sur les moyens d'appliquer les normes internationales en matière de droits de l'Homme pour mettre fin à la violence et aux violations des droits de l'Homme à l'encontre des personnes LGBT ». Ce rapport doit faire l’objet d’un débat à l’occasion de la 19ème session du Conseil des droits de l’Homme, en  mars 2012.

Au Conseil de l’Europe, la France a soutenu l’adoption, le 31 mars 2010, par le Comité des Ministres, de la « Recommandation aux Etats membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ».

Au sein de l’Union européenne, la France a participé à l’élaboration d’une « boîte à outils pour la promotion et la protection des droits de l’Homme des personnes LGBT », adoptée en juin 2010. Ce document vise à mettre à la disposition du personnel des institutions de l'Union, des États membres de l'UE, ainsi que des délégations, représentations et ambassades de l'Union, un ensemble d'instruments opérationnels à utiliser lors des contacts avec les pays tiers et les organisations internationales et de la société civile pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux des personnes LGBT dans le cadre de l'action extérieure de l'Union.

En la matière, la mobilisation de la société civile est essentielle. C’est pourquoi, la France a organisé, le 15 mai 2009, avec le soutien de la Norvège et des Pays-Bas, un « Congrès mondial sur les droits de l’Homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre ». En mai 2010, la France a créé un fonds de soutien, destiné à réunir des contributions financières publiques et privées consacrées spécifiquement au soutien des ONG engagées sur cette problématique. Ce fonds de soutien a pu être doté de 210 000 euros grâce à des contributions de la France, de la Norvège et des Pays-Bas. Trois premiers projets viennent d’être sélectionnés, et seront dotés de 60 000 euros chacun. Les actions financées incitent les autorités locales, nationales et régionales, à mettre en place des programmes de sensibilisation, de lutte contre les discriminations, de protection et d’accès à la justice.

La France défend sur le terrain les droits des personnes LGBT et des défenseurs des droits de l’Homme engagés à leurs côtés. Elle a condamné avec la plus grande fermeté l’assassinat, le 26 janvier 2011, du défenseur ougandais des droits de l’Homme, David Kato, activement engagé dans la lutte contre l’homophobie, qui s’était notamment mobilisé contre un projet de loi visant à aggraver la législation ougandaise à l’encontre des personnes homosexuelles. Au cours de ces missions de terrain, l’ambassadeur chargé des droits de l’Homme aborde systématiquement, partout où cela est nécessaire, la lutte contre les discriminations liées au genre ou à l'orientation sexuelle. Le réseau diplomatique français est également mobilisé et contribue à l’organisation d’événements et d’actions de terrain, en particulier à l’occasion de la journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, qui se tient chaque année le 17 mai.

La France est déterminée à poursuivre son action en matière de lutte contre les discriminations liées au genre ou à l'orientation sexuelle, tant sur le terrain que dans le cadre des mécanismes et des enceintes internationales de protection des droits de l’Homme. Cette action de sensibilisation, à l’écoute et en liaison avec les organisations de la société civile concernées, porte ces fruits. Le nombre d’Etats engagés dans cette lutte est passé de 68 à 85 entre 2008 et 2011. Toutefois, selon le rapport publié par le Haut Commissariat aux droits de l’Homme en décembre 2011, 76 pays continuent de pénaliser l’homosexualité. Dans 5 Etats au moins, les relations sexuelles entre personnes du même sexe sont passibles de la peine de mort. Les violences visant les personnes LGBT restent fréquentes. Aucune région du monde n’est épargnée par ce phénomène. La poursuite de la mobilisation internationale reste donc un enjeu crucial. Cela suppose également un effort de sensibilisation sur le terrain, en direction des acteurs de la société civile, comme des gouvernements. La France entend à cet égard appliquer pleinement les orientations arrêtées par l’Union européenne. Elle continuera d’œuvrer avec détermination en faveur de la dépénalisation universelle de l’homosexualité, de combattre les discriminations liées au genre ou à l'orientation sexuelle et de soutenir l’action des défenseurs des droits de l’Homme et des ONG actifs dans ce domaine.