Danielle Bousquet
Question N° 120502 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 octobre 2011
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la formation des enseignants. En effet, depuis la réforme de la formation des enseignants entrée en application en 2010, les témoignages sont très nombreux sur les difficultés rencontrées par les enseignants stagiaires dans la gestion de leur classe et dans la construction de leurs enseignements. Elle lui demande donc de lui indiquer quel nombre d'enseignants stagiaires ont été recrutés lors de la rentrée de septembre 2010, quel nombre de stagiaires ont été titularisés à l'issue de leur première année, quelle proportion ont démissionné. Elle lui demande également le nombre de nouveaux enseignants stagiaires recrutés lors de la rentrée 2011.
Réponse émise le 17 janvier 2012
La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants a élevé au niveau du master le recrutement des personnels concernés. De ce fait, les enseignants bénéficient d'une formation de cinq années d'études dont les universités assurent pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants est améliorée et leur confère une plus grande compétence professionnelle. De plus, cette réforme a pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Dès la licence, les étudiants peuvent acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters font une large place à la formation professionnelle surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une entrée progressive et effective dans le métier d'enseignant. L'alternance entre la formation universitaire et le milieu professionnel, dans le cadre de stages d'observation et de pratique accompagnée, puis de stages en responsabilité, permet aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. La formation des futurs enseignants se fonde par ailleurs sur un référentiel de compétences soumis au Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 et publié au Journal officiel du 18 juillet 2010. L'année de stage, dernier volet du dispositif de la formation professionnelle, place les fonctionnaires stagiaires en situation d'enseignement et s'achève par une évaluation portant sur la manière d'exercer ces compétences. Pendant leur année de stage, les lauréats des concours bénéficient d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés et des périodes de formation, le volume global devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Des périodes de formation groupées et/ou filées portant sur des thématiques transversales et disciplinaires sont organisées. L'objectif étant de développer, dans le cadre du premier exercice du métier, une formation plus personnalisée adaptée au cursus et aux besoins de chacun des stagiaires. Le dispositif mis en oeuvre dans les académies veille à concilier les temps de formation et d'accompagnement des stagiaires avec la nécessaire continuité du service à rendre à l'élève. À la rentrée scolaire 2010, 7 159 stagiaires ont été affectés dans le premier degré, le nombre de démissions s'est élevé à 110, ce qui représente 1,5 % de l'ensemble des stagiaires du premier degré (ce taux était de 1,6 % en 2009/2010). À l'issue de l'année scolaire 2010-2011, 95,1 % des stagiaires ont été titularisés, les autres ont obtenu un renouvellement ou une prolongation de stage ou, interrompu leur activité (congé parental). Dans le second degré, sur les 8 604 stagiaires qui ont été affectés à la rentrée scolaire 2010, 113 ont démissionné, soit 1,3 % de l'ensemble des stagiaires du second degré (ce taux était de 1,3 % en 2009-2010). À l'issue de l'année scolaire 2010-2011, 92,4 % des stagiaires ont été titularisés. Ces chiffres démontrent que la mise en place des nouvelles modalités de formation n'a pas entraîné d'effets négatifs particuliers. Depuis la rentrée scolaire 2011, les 3 351 stagiaires affectés dans le premier degré et les 7 856 stagiaires affectés dans le second degré bénéficient d'un dispositif d'accueil et d'accompagnement renforcé pour tenir compte des bonnes pratiques observées l'année précédente. Durant l'année de stage, les nouveaux enseignants bénéficieront de formations qui viseront à répondre aux besoins spécifiques exprimés par les stagiaires.
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