Danielle Bousquet
Question N° 126924 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 24 janvier 2012
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation de certains maîtres-nageurs sauveteurs, titulaires du BEESAN (brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation). Le BEESAN est un diplôme d'État qui était délivré par la jeunesse et les sports. Il permet notamment d'enseigner la natation. Les collectivités territoriales ont besoin de ces personnels dans leurs piscines, non seulement pour surveiller, mais aussi pour enseigner, notamment aux enfants des écoles élémentaires et maternelles. Elles embauchent donc des titulaires de BEESAN en contrat à durée déterminée. En effet, pour devenir titulaires de la FTP, il faudrait qu'ils aient réussi le concours d'éducateur sportif territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), grade de la FPT de catégorie B. Or ce concours n'a pas été organisé depuis plusieurs années ce qui contraint les titulaires du seul BEESAN à la précarité, les CDD étant renouvelés pour certains depuis plusieurs années. Les collectivités territoriales peuvent embaucher des personnels de catégorie C sans concours. La "stagiarisation" permettrait aux CDD en cours d'emploi de mettre fin à leur situation précaire et d'entrevoir une évolution de leur carrière. Se pose alors un problème actuellement insoluble, le ministre de l'éducation nationale refusant qu'un opérateur, catégorie C, enseigne la natation aux élèves de classes maternelles et primaires alors, même que ces personnels sont titulaires du BEESAN leur permettant cet enseignement. Le maître-nageur sauveteur en CDD est autorisé par le MEN à enseigner. Mais dès lors qu'il devient titulaire catégorie C, le MEN ne tenant plus compte du BEESAN, seule la catégorie C excluant l'enseignement est prise en compte. À l'heure où le président de la République souhaite voir les collectivités résorber l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre fin à la précarité de ces maîtres-nageurs sauveteurs qui exercent de fait des fonctions d'enseignants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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