Questions écrites de Danielle Bousquet

Thèmes : travail ; droit du travail ; discriminations. lutte et prévention

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'améliorer l'information des pouvoirs publics par la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes. En effet, si le taux d'activité des femmes a augmenté depuis trente ans (passant de 53,3 % en 1975 à 64,7 % en 2005), les disparités restent énormes : un écart de...

Thèmes : politique extérieure ; Géorgie ; accord russo-géorgien. application. attitude de la France et de l'Union européenne

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Géorgie. En effet, le plan de paix accepté par la Russie et la Géorgie conclu le 12 août 2008 comportait six points : un accord sur le non-recours à la force et l'arrêt de l'ensemble des actions militaires, le libre accès pour l'aide humanitaire, le retour des ...

Thèmes : travail ; congé de paternité ; bénéficiaires. réglementation

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur le rapport sur l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités familiales et professionnelles, publié par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en juin 2011. En effet, pour lutter contre le partage inégal du temps...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la récente publication de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sur les sortants des listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi. En effet, d'après cette étude, 469 900 demandeurs d'emploi tenus d...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale et fraude fiscale ; paradis fiscaux. lutte et prévention

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente publication par le comité catholique contre la faim d'un rapport intitulé « Multinationales, paradis fiscaux et captation des richesses ». En effet, selon l'association qui cite le rapport d'information sur les paradis fiscaux publié en septembre 2009 par la commission des fi...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale et fraude fiscale ; paradis fiscaux. lutte et prévention

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les récentes déclarations du Président de la République qui a annoncé lors du sommet des pays du G 20 à Cannes que les nations qui continueraient à abriter des paradis fiscaux seraient « mis au ban de la communauté internationale ». En effet, le Président de la République avait déjà anno...

Thèmes : ordre public ; maintien ; armes non létales. utilisation. réglementation

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la récente publication d'une journaliste sur les armes sonores, ou armes acoustiques, dont l'usage en France est, selon cette auteure, laissé à l'écart de tout débat démocratique. Pourtant l'armée et les forces de l'ordre disposent notamment de grena...

Thèmes : politique extérieure ; Vatican ; Institut des oeuvres de religion. activités

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les soupçons qui pèsent sur l'Institut des oeuvres de religion (IOR), la principale institution financière du Vatican. En effet, il semble que cet établissement n'applique aucune des règles bancaires internationales. De plus, cet État refuserait systématiquement de répondre aux commissio...

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; jurys populaires. réforme

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la récente déclaration du président de la République, qui a annoncé vouloir réfléchir à l'installation de jurys populaires auprès des magistrats professionnels qui siègent dans les tribunaux correctionnels. En effet, en juin 2010, elle avait proposé de limiter les ju...

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation du planning familial, mouvement féministe et d'éducation populaire. En effet, 500 000 euros manquent en 2012 au financement par l'État des établissements d'information, de conseil conjugal et familial. Cette diminution risque de compromettre de fait l'accès à l'information et à...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le rapport annuel concernant la sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2010, publié par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). En effet, dans ce rapport, l'ASN évoque l'importance de la sous-t...

Thèmes : handicapés ; établissements ; maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement. financement

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les craintes qui pèsent sur l'avenir des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). En effet, les MDPH, des groupements d'intérêt public lancés dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes ha...

Thèmes : politique extérieure ; Arabie saoudite ; exécutions capitales. attitude de la France

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'application de la peine de mort en Arabie saoudite. En effet, les organisations internationales des droits humains ont protesté contre la récente exécution d'une femme par décapitation. L'association Amnesty international a jugé cette pratique « révoltante », estimant qu'ell...

Thèmes : publicité ; enfants ; image. protection

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la pétition signée par des médecins, des professionnels de l'enfance, des parents et des associations pour demander que des limites claires soient posées à l'utilisation de l'image des enfants dans les rapports marchands. En effet, un mensuel p...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; tableaux des pathologies. troubles musculo-squelettiques. modification

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, qui modifie le décret n° 91-877 du 3 septembre 1991 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre I...

Thèmes : retraites : régime général ; âge de la retraite ; pénibilité du travail. prise en compte

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les premières statistiques liées à la retraite pour pénibilité, un dispositif qui avait été présenté comme une grande loi de justice sociale. En effet, du 1er juillet 2011, date de l'entrée en vigueur du dispositif, au 6 février 2012, seules 2 520 demandes de départ anticipé ont été enregistrée...

Thèmes : organisations internationales ; Conseil de l'Europe ; Cour européenne des droits de l'Homme. réforme. perspectives

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le discours prononcé le 25 janvier 2012 par le premier ministre britannique devant l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. En effet, le chef de l'État britannique a estimé que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) ne devait pas tenir le rôle d'une « cour de...

Thèmes : logement ; HLM ; prélèvement sur dotations. conséquences

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les conséquences pour les organismes HLM des Côtes-d'Armor du prélèvement sur leur potentiel financier et leur capacité d'autofinancement prévus par la loi de finances pour 2011. Cette disposition se traduit, par exemple, p...

Thèmes : recherche ; agriculture ; OGM. expérimentation. conséquences. apiculture

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'arrêt de la Grande chambre de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) du 6 septembre 2011 dans l'affaire opposant un apiculteur allemand au Land de Bavière sur la présence accidentelle dans des produits apicoles de poll...

Thèmes : politique extérieure ; Niger ; mines d'uranium. conséquences sanitaires. Areva. prise en charge

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions d'exploitation des ressources minières au Niger. En effet, le récent enlèvement de sept employés d'Areva et Vinci a remis au premier plan de la scène internationale la situation d'un État qui est l'un des pays les plus pauvres du monde. Il se classe au dernier rang de l'indice de...