Danielle Bousquet
Question N° 90602 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 12 octobre 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions d'exploitation des ressources minières au Niger. En effet, le récent enlèvement de sept employés d'Areva et Vinci a remis au premier plan de la scène internationale la situation d'un État qui est l'un des pays les plus pauvres du monde. Il se classe au dernier rang de l'indice de développement humain, établi par le programme des Nations-unies pour le développement, alors qu'il est également le troisième exportateur mondial d'uranium. Les ressources naturelles du Niger permettent au géant français du nucléaire, Areva, d'engranger des milliards de dollars de profits. En mai 2010, deux associations, Greenpeace International et la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité, ont rendu publique une étude sur l'impact de l'exploitation des mines d'uranium au Niger. Cette étude indique que la radioactivité dans les zones habitées dans l'environnement des mines d'uranium au Niger et la quantité de déchets produits par l'extraction minière se révèlent extrêmement alarmantes. Les associations évoquent même la « négligence » d'Areva. Pourtant, l'ensemble de la population nigérienne mérite de vivre dans un environnement sain et de partager les bénéfices provenant de l'exploitation de ses terres. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour qu'Areva mette en place les actions indispensables pour améliorer l'état radiologique et sanitaire des zones d'extraction et respecter les normes internationales en matière de sécurité et l'environnement en tenant compte du bien-être des employés et des populations vivant à proximité des sites miniers.
Réponse émise le 13 mars 2012
La société AREVA est présente depuis plus de 40 ans au Niger surie site d'Arlit, à 800 km au nord de la capitale Niamey, où 2 000 personnes environ travaillent sur une concession minière exploitée par deux sociétés (SOMAIR et COMINAK), détenues majoritairement par AREVA, avec une participation minoritaire de l'Etat du Niger. Depuis l'ouverture des mines, AREVA n'a jamais cessé ses activités au Niger, même lorsque les cours de l'uranium étaient extrêmement bas à la fin des années 90. Cette orientation a permis de maintenir les infrastructures et les emplois dans une zone qui était géographiquement isolée et donc fragile. L'augmentation des cours de l'uranium dans les années 2000 a été prise en compte, conduisant les autorités nigériennes à revoir avec AREVA les contrats pour l'exploitation des mines : les négociations ont abouti à des hausses significatives (+ 45 % en août 2007 et + 50 % en janvier 2008) avec la possibilité pour l'Etat nigérien de vendre en propre jusqu'à 800 tonnes d'uranium. Le groupe doit faire face depuis plusieurs années à des critiques récurrentes d'ONG sur les risques sanitaires et environnementaux liés à la production minière. Ces risques sont pris en compte par AREVA. En collaboration avec les ONG Sherpa et Médecins du monde, AREVA a déjà engagé des actions au Gabon - où le groupe avait exploité des mines d'uranium - aboutissant à la création d'un observatoire de la santé en 2010. Une action similaire a été mise en oeuvre au Niger avec l'ouverture le 6 décembre 2011 de l'observatoire de la santé de la région d'Agadez (OSRA), suite à la signature d'accords avec Sherpa. L'OSRA fera un suivi sanitaire des anciens travailleurs et des populations riveraines exposées à l'uranium et devra en informer toutes les parties prenantes. Si des maladies imputables à l'activité professionnelle étaient mises en évidence, AREVA prendrait en charge les soins nécessaires. Dans le cadre de ces accords, le site minier d'Imouraren, qui doit être mis en exploitation par AREVA, a également été identifié comme un site pilote pour mener une étude d'impact sanitaire afin de servir de point sanitaire initial. Enfin, AREVA est engagé depuis plusieurs décennies au Niger sur des programmes de santé (construction de deux hôpitaux) et de développement (distribution d'électricité et d'eau, construction d'écoles).
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