Danielle Bousquet
Question N° 60276 au Premier Ministre
Question soumise le 6 octobre 2009
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'améliorer l'information des pouvoirs publics par la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes. En effet, si le taux d'activité des femmes a augmenté depuis trente ans (passant de 53,3 % en 1975 à 64,7 % en 2005), les disparités restent énormes : un écart de salaires en moyenne de 20 % - se répercutant sur les retraites -, le risque accru de la partiellisation et de la flexibilisation subie, notamment du fait de la surreprésentation des femmes dans les métiers de services, l'existence d'une forme de « tolérance sociale » au chômage des femmes et la persistance du phénomène dit du « mur de verre ». Les études de genre peuvent constituer des éléments pour étayer les réponses aux discriminations à caractère à la fois sexuel et social ; elles mettent en avant les différences de traitement social entre les femmes et les hommes. La lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes passe par des actions ciblées pour établir l'égalité réelle. Un tel engagement des pouvoirs publics implique nécessairement la connaissance et l'analyse des données, notamment sociologiques et objectives. Les études de genre constituent cet outil fiable de mise au jour des complexités et des subtilités parfois invisibles de la discrimination sous toutes ses formes. Les conclusions de ces études permettraient en particulier aux pouvoirs publics d'orienter leur travail vers plus d'efficience en matière de discrimination. La prise en compte du genre dans la mise en oeuvre des politiques économiques et sociales est l'une des multiples conditions d'efficacité. Elle lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend favoriser les études de genre.
Réponse émise le 8 mai 2012
Les études de genre constituent une ressource indispensable pour conduire les politiques en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. C'est la raison pour laquelle le service des droits des femmes et de l'égalité de la direction générale de la cohésion sociale du ministère des solidarités et de la cohésion sociale publie chaque année les chiffres clés de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce recueil de données statistiques permet d'évaluer la place des femmes dans la société, dans la vie politique, économique et sociale. Il constitue également une source d'informations importantes permettant d'apprécier tant les progrès accomplis que le chemin qui reste à parcourir pour atteindre l'égalité réelle. Au-delà de ce recueil essentiel, de nombreuses études sur les inégalités salariales, par exemple, et sur les inégalités de carrière entre les femmes et les hommes ont été réalisées. Conscient de l'apport de ces études qui permettent de mieux guider l'action des pouvoirs publics, il a été arrêté qu'un Plan d'action interministériel en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes servira de feuille de route aux Décideurs et permettra de concevoir, d'adapter et de mettre en oeuvre des programmes appropriés et des stratégies novatrices en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ce plan, d'une vaste portée, qui couvrira tous les domaines essentiels de la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, comprendra une série d'engagements priorisés par ministère accompagnés d'indicateurs de suivi associés. Pour se donner les moyens de mieux identifiers les inégalités entre les femmes et les hommes et mettre ainsi en place des stratégies de prévention, le plan d'action interministérielle, qui devrait être lancé en mars 2012, intégrera nécessairement des études et des statistiques de genre.
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