Danielle Bousquet
Question N° 127860 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 7 février 2012
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Géorgie. En effet, le plan de paix accepté par la Russie et la Géorgie conclu le 12 août 2008 comportait six points : un accord sur le non-recours à la force et l'arrêt de l'ensemble des actions militaires, le libre accès pour l'aide humanitaire, le retour des armées géorgiennes dans leurs bases et le retrait des troupes russes, ainsi que le lancement de négociations internationales sur le statut de l'Ossétie du sud et de l'Abkhazie. Il semble pourtant que des forces russes stationnent toujours dans ces deux régions désormais autonomes de fait. L'accès à ces deux territoires est toujours impossible à la mission de contrôle civile de l'Union européenne, et la Russie a mis son veto au renouvellement de la mission de l'Organisation des nations unies en Abkhazie et à celle de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en Ossétie du sud. Les organisations humanitaires, qui ne peuvent se rendre sur place, craignent pour la sécurité des populations d'origine géorgienne qui vivent dans ces régions. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire réellement respecter le plan de paix entre la Russie et la Géorgie.
Réponse émise le 1er mai 2012
La France a continué en 2011 d''uvrer pour la mise en 'uvre complète des accords du 12 août et du 8 septembre 2008. Elle incite les parties à mettre en 'uvre la totalité des engagements auxquels elles ont souscrit, à poursuivre le dialogue dans le cadre des discussions de Genève co-présidées par l'UE, l'ONU et l'OSCE et à utiliser le mécanisme de prévention et de règlement des incidents avec les autorités de facto sud-ossètes et abkhazes. La visite du Président de la République en Géorgie le 7 octobre 2011 a été l'occasion de réaffirmer publiquement et de la manière la plus solennelle notre soutien à la mise en 'uvre de ces accords. Comme l'a souligné le Président de la République, la France « ne se résigne pas au fait accompli » et « réitère [son] engagement à veiller à l'application des accords conclus ». La France a saisi toutes les occasions pour encourager les parties à poursuivre le dialogue, que ce soit dans le cadre des discussions de Genève ou dans d'autres enceintes, et à maintenir le contact au sein des différents mécanismes de prévention et de règlement des incidents. Elle a en particulier encouragé les deux parties et la Suisse, qui a joué un rôle de médiateur d'une importance déterminante, à trouver un accord concernant l'adhésion de la Russie à l'OMC. L'accord trouvé en décembre 2011 sur cette question, qui a levé le dernier obstacle à l'adhésion de la Russie à l'OMC, a démontré la capacité des deux pays à rétablir un dialogue constructif. La France a soutenu le gouvernement géorgien dans ses efforts pour renforcer son « attractivité » vis-à-vis des populations des entités séparatistes. Dans cette perspective, le 1er mars 2011 sont entrés en vigueur des accords de facilitation pour la délivrance des visas de court séjour et de réadmission entre l'UE et la Géorgie, dont le principe avait été acté sous la Présidence française de l'UE (second semestre 2008). Comme l'a rappelé le Président de la République lors de sa visite à Tbilissi, la France soutient le rapprochement de la Géorgie avec l'UE et 'uvre en ce sens aussi bien à Bruxelles que, concrètement sur le terrain, en aidant les administrations géorgiennes à mettre en 'uvre les réformes structurelles nécessaires. Enfin, la France a continué en 2011 à défendre l'intégrité territoriale de la Géorgie, en effectuant des démarches auprès de pays qui auraient pu avoir la tentation de reconnaître comme des Etats indépendants les régions géorgiennes séparatistes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.