Danielle Bousquet
Question N° 98043 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 18 janvier 2011
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le mouvement social survenu en novembre 2010 au sein du Bureau international du travail (BIT). En effet, les représentants des personnels reprochent à la direction de l'organisation internationale de ne pas respecter le règlement du personnel, ni le droit à la négociation collective et à la liberté d'association. De plus, selon les syndicats, le BIT n'appliquerait pas les principes de dialogue social et de liberté syndicale qu'il prône pourtant partout dans le monde. Les salariés critiquent notamment l'abus par la direction de contrats précaires, qui privent les salariés de la sécurité de l'emploi. Elle lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement, qui a promis de s'appuyer fortement sur le dialogue social, entend favoriser ce dialogue au sein du Bureau international du travail.
Réponse émise le 14 février 2012
En novembre 2010, la 309ème session du Conseil d’administration du Bureau international du travail (BIT) a été marquée par des revendications, de la part des agents travaillant pour le BIT, secrétariat permanent de l’Organisation internationale du travail, relatives à l’application du droit du travail. Ce mouvement s’inscrit dans le cadre des questions relatives à la gestion des ressources humaines au sein des organisations internationales qui font l’objet d’un suivi attentif. En l’espèce, aux termes d’un dialogue social qui s’est renforcé entre l’administration et le syndicat représentatif du personnel, une médiation a permis de dessiner les contours d’un accord permettant de proposer des réponses constructives aux revendications salariales qui se sont exprimées. Ces orientations ont reçu le soutien des représentants des gouvernements, y compris de la France, des représentants des salariés et des employeurs avec l’engagement de procéder à une revue d’étape dès mars 2011 lors de la réunion du Conseil d’administration. Dans un contexte marqué par des évolutions rapides et de nouveaux enjeux, ces questions ne manqueront pas de continuer d’être suivies avec attention par le délégué de la France auprès du BIT.
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