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Danielle Bousquet
Question N° 120503 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 25 octobre 2011

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la formation des enseignants. En effet, depuis la réforme de la formation des enseignants entrée en application en 2010, la communauté éducative, les enseignants, les parents d'élèves et leurs fédérations expriment leurs vives inquiétudes face à la dégradation des conditions d'enseignement. À la rentrée, près de 15 000 jeunes enseignants ont été affectés à des postes à plein-temps, mettant fin au principe de la formation par alternance, quelques semaines seulement après avoir réussi un concours essentiellement fondé sur des connaissances universitaires. Beaucoup de fonctionnaires stagiaires rencontrent des difficultés dans la gestion de leur classe et dans la construction de leurs enseignements. Par ailleurs, la réforme dite de la « masterisation » a de lourdes conséquences sur les conditions de formation des enseignants. Enfin, au delà de l'impact sur les structures des instituts universitaires de formation des maîtres, la formation est dorénavant différente d'une académie à une autre en raison des conditions variées de mise en oeuvre de la réforme. Elle lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir un enseignement de qualité à tous les enseignants stagiaires.

Réponse émise le 17 janvier 2012

La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants du second degré a élevé au master le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. Ils bénéficient dès lors d'une formation de cinq années d'études dont les universités assurent pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants et personnels d'éducation est donc améliorée et leur confère une plus grande compétence professionnelle. De plus, cette réforme a pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Par ailleurs, les étudiants peuvent acquérir, dès la licence, des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters font une large place à la formation professionnelle surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une entrée progressive et effective dans le métier. L'alternance entre la formation universitaire et le milieu professionnel, dans le cadre de stages d'observation et de pratique accompagnée, puis de stages en responsabilité, permet aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants et les personnels d'éducation. Ils peuvent également être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. Conformément aux dispositions de la circulaire n° 2011-157 du 14 septembre 2011 relative à la professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement, les stages en responsabilité sont d'une durée maximale de six semaines. La formation des futurs enseignants et personnels d'éducation se fonde par ailleurs sur un référentiel de compétences soumis au Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 et publié au Journal officiel du 18 juillet 2010. La maîtrise de ces compétences, qui est évaluée au plus tard au moment de la titularisation, permet de s'assurer de l'uniformité de la formation d'une académie à l'autre. L'année de stage, dernier volet du dispositif de la formation professionnelle, place les fonctionnaires stagiaires en situation d'enseignement et s'achève par une évaluation portant sur la manière d'exercer ces compétences. Pendant leur année de stage, les lauréats des concours bénéficient d'un accompagnement assuré par des personnels expérimentés et des périodes de formation, le volume global devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Des périodes de formation groupées et/ou filées portant sur des thématiques transversales et disciplinaires sont organisées, l'objectif étant de développer, dans le cadre du premier exercice du métier, une formation plus personnalisée adaptée au cursus et aux besoins de chacun des stagiaires. De plus, le dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires est consolidé pour l'année 2011-2012. Les stagiaires bénéficient d'un accueil institutionnel qui peut donner lieu à la remise d'un livret d'accueil. Dans les établissements scolaires, les stagiaires peuvent bénéficier de regroupements organisés par des équipes comprenant des personnels d'inspection et de direction, ainsi que des tuteurs. Dans ce cadre, ils expriment, lors d'entretiens individuels, leurs besoins propres afin que la formation qui leur sera dispensée pendant l'année de stage puisse être personnalisée. Ce temps d'accueil permet aux stagiaires de bénéficier de formations théoriques à la tenue de classe auxquelles s'ajoutent des formations pratiques dans les premiers jours d'exercice sur leur lieu d'affectation. Des réunions préparatoires permettent de présenter le dispositif retenu aux tuteurs. Un livret du tuteur peut leur être remis et des formations peuvent leur être proposées. Les tuteurs accomplissent leur mission durant toute la durée du stage. Durant l'année de stage, les nouveaux enseignants bénéficient de formations dispensées à l'université et dans ses composantes. Ces formations, filées ou groupées, sont axées sur les objectifs suivants : améliorer leur pratique à partir d'une analyse des situations d'enseignement, leur permettre d'acquérir des connaissances dans des domaines non maîtrisés, favoriser l'échange de pratiques et le travail collectif. Les formations s'efforcent de répondre aux besoins spécifiques exprimés par les stagiaires. La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants tend à préparer à l'entrée dans le métier des enseignants mieux formés et plus qualifiés en vue de renforcer la réussite des élèves.

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