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Propositions de loi de Daniel Spagnou

411 propositionss de loi signées

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16/05/2012 — Proposition de loi N° 4512 relative aux nouveaux principes d'adaptabilité et de subsidiarité en faveur des territoires ruraux

16/05/2012 — Proposition de loi N° 4513 tendant à créer un plan d'action en faveur des territoires ruraux campagnes dynamiques, campagnes vivantes

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4378 visant à permettre à l'exécutif local de décider, par délégation de compétence de l'assemblée, des conventions de groupements de commandes avec d'autres pouvoirs adjudicateurs

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4380 visant à renforcer la lutte contre le vol d'or et de métaux précieux

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4379 visant au respect de la réglementation européenne pour la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4324 visant à renforcer la contribution de solidarité aux travailleurs durablement privés d'emploi versée par les députés, en application des dispositions de la loi n°82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4320 visant à remplacer l'autorité parentale par la responsabilité parentale et à en préciser l'exercice

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4323 visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise et l'ambroisie trifide

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4316 tendant à porter le taux des pensions de réversion à 100% de la pension du conjoint décédé

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4201 relative à la solidarité entre époux et partenaires d'un pacte civil de solidarité en matière de crédit à la consommation

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4202 visant à encadrer la publicité relative à l'achat et à la vente de métaux précieux

Cosignataire (4 commentaires)

18/01/2012 — Proposition de loi N° 4145 tendant à modifier l'article 150 VK du code général des impôts en augmentant la taxe sur les transactions sur l'or de 7, 5% à 10%

18/01/2012 — Proposition de loi N° 4147 visant à supprimer tout cumul des mandats exécutifs locaux afin de favoriser le renouvellement des élus et à créer les conditions d'une parité réelle

17/01/2012 — Proposition de loi N° 4168 tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4122 visant à adapter l'apprentissage aux situations locales

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales

Cosignataire (23 commentaires)

15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts

14/12/2011 — Proposition de loi N° 4085 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4041 visant à introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants du b) de l'article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4058 visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, régionales, cantonales et municipales dans le cadre du contrôle des inéligibilités

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