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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Daniel Fasquelle
335 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3672 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3694 pour assurer un service minimum au transport ferroviaire de marchandises
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3669 relative à l'élargissement du droit d'expression des groupes dans les publications des assemblées locales
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3568 relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3569 fixant les conditions d'utilisation des bâtiments et équipements scolaires par les collectivités territoriales
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3567 tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3570 contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur internet
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3564 visant à renforcer les sanctions en cas d'usage indu d'une carte de stationnement pour personnes handicapées
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3582 pour l'encadrement du démarchage téléphonique des particuliers
Cosignataire (
2 commentaires)
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3561 visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3492 visant à étendre aux collectivités les cas d'autorisation d'accès aux façades donnant sur la voie publique pour la mise en place et l'entretien de la vidéoprotection
Cosignataire (
2 commentaires)
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3499 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson
Cosignataire (
2 commentaires)
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3476 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3474 relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3496 visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3482 visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3483 relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3475 visant à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3407 relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3428 modifiant l'ordonnance du 20 janvier 2011 relative aux articles L. 243-1 à L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime ayant trait aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
Cosignataire
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