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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Corinne Erhel

43 propositionss de loi signées

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16/12/2008 — Proposition de loi N° 1305 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée

18/11/2008 — Proposition de loi N° 1258 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1228 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance

04/08/2008 — Proposition de loi N° 1078 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs

13/06/2008 — Proposition de loi N° 933 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée

12/06/2008 — Proposition de résolution N° 942 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie

11/06/2008 — Proposition de loi N° 932 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

30/04/2008 — Proposition de loi N° 808 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche sur le service universel à haut débit

17/04/2008 — Proposition de loi N° 763 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à améliorer l'information du Parlement pour la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes

20/02/2008 — Proposition de loi N° 657 constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales

19/02/2008 — Proposition de loi N° 651 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches

08/02/2008 — Proposition de loi N° 646 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant au renforcement des droits des assurés

23/01/2008 — Proposition de loi N° 586 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

17/01/2008 — Proposition de loi N° 559 constitutionnelle visant à supprimer le mot race de l'article premier de la Constitution

14/01/2008 — Proposition de loi N° 553 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires

21/12/2007 — Proposition de loi N° 478 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche sur la peine et le service public pénitentiaire

22/11/2007 — Proposition de loi N° 391 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'interdiction de présence d'organisme génétiquement modifié dans la production des produits agricoles bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité ou d'une appellation d'origine

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

22/11/2007 — Proposition de loi N° 357 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture

25/10/2007 — Proposition de résolution N° 297 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de la pollution du fleuve Rhône et des autres fleuves et canaux du territoire par les PCB.

25/10/2007 — Proposition de loi N° 290 constitutionnelle relative à l'article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales

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