Mesdames,Messieurs les Députés,
Pouvez-vous voter en faveur de cet amendement 859, afin de faire respecter des distances enfin acceptables des éoliennes par rapport aux habitations: 500 mètres étant une distance beaucoup trop courte.
Béatrice Gorbaty
Bonjour,
Je demande à tous les Députés de bien vouloir voter en faveur de cet amendement visant à respecter une distance décente des éoliennes par rapport aux habitations. Je demeure dans un petit village des Landes (LUE) où est prévu un projet d'implantation de 110 aérogénérateurs d'une hauteur ...
Article mort-né! A peine écrit, les alinéas 4,5 et 6 le détruisent.Nos parlementaires sont passés maîtres dans l'art de détruire ce que d'autres ont construit!Si les amendements 346 et 389 sont rejetés ,cet article n'a plus de sens.Un maire qui impose les pignons de toit nord sud dans un village ...
L'application de ce dispositif imposera la création d'ouvrage publics (le dispositif d'assainissement non collectifs) dans le domaine privé sans choix du propriétaire sur la localisation, l'emprise et la qualité de l'ouvrage mis en oeuvre. Qui interviendra dans l'entretien du dispositif sur la pr...
Pourquoi diable s'obstiner à créer de nouveaux Centres d'Enfouissement de Déchets ? Et sacrifier ainsi des hectares de nature bien souvent en pleine campagne, mettre en danger la faune, la flore, la biodiversité, la population exposée aux nuisances olfactives, aux risques aviaires, aux risques de...
Comment est-il possible qu'un pays puisse ratifier un traité international comme le statut de Rome et ne pas prendre les dispositions législatives permettant de l'appliquer ou de manière si restrictive que ce traité soit dénaturé?
Les points n°15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 du Chapitre IV, relatifs à la création d’un « Guichet Unique » sont à revoir profondément ou à supprimer car ils comprennent plusieurs manques ou erreurs importantes qui n’amélioreront pas la prévention des dommages aux réseaux et pénaliseront le...
Les riverains du RER B aux abords de la gare de Saint Rémy Lès Chevreuse constatent une dégradation constante du matériel roulant, notamment au niveau des roues qui présentent des méplats (peut être dû par ailleurs au système de freinage).
Ce n'est pas seulement au moment du freinage que nous con...
Le dispositif des CEE serait modifié pour permettra sa montée en puissance (l'objectif triennal d'économies d'énergie passant de 54 à 345-255 TWh cumac comme cela sera bientôt annoncé).
On ne peut que regretter que la puissance publique ne donne pas aujourd'hui plus de visibilité sur la pérennit...
Un droit de préemption au bénéfice des communes ainsi qu'un soutien financier de l'appel à projet des Conseils régionaux supérieur à 100% du coût de l'acquisition doit être proposé. En effet, aucun maire n'acceptera investir une partie du budget communal à a création de sanctuaires impopulaires s...
L'agriculteur qui fait le choix du bio, agissant ainsi en faveur de l'environnement et de la santé de tous, doit supporter le coût supplémentaire de la certification bio.
Puisqu'il s'agit d'un choix bénéficiant directement à la collectivité (réduction des coûts de dépollution des eaux et préserva...
Je viens de prendre connaissance de votre question n° 6842 au Ministère de la Santé soumise le 9 octobre 2007.
J’aurai deux questions à vous poser.
1 – Je suis tout à fait d’accord sur la nécessité d’une convention nationale en matière de transport assis professionnalisé.
2 – Votre attention e...
Voilà le résultat du lobby de Microsoft (C'est de bonne guerre et elle n'a pas recruté un général de l'Armée de terre pour rien). Mais, c'est aussi l'effet de l'action souterraine de SIDEF (Bertinetti et consorts) auprès du Ministre et de l'EMA, avec au passage la tête du patron de la DGSIC (Henr...
Les directives européennes 2004/52/CE et 2006/38/CE relatives respectivement à l'interopérabilité des autoroutes et la mise en place de l'eurovignette 2006 n'ont rien à voir avec ce qui est ajouté dans cet article. C'est simplement une demande de longue date des compagnies d'autoroute qui ne peuv...
Sujet débattu à maintes reprises notamment en ce qui concerne les emplois et la formation des intervenants à domicile, en particulier dans le cadre des soins palliatifs et maladies neuro-dégénératives. Des efforts doivent être faits pour la sécurité, le confort, et le bien-être des malades et des...
A quelques jours de la conférence de révision de la CPI à Kampala en Ouganda, il me semble plus qu'urgent que la France accélère la procédure de mise en conformité de son droit interne.
Pourquoi le projet de loi n'est-il toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale?
C. BELLIER...
L'article 50 prévoit qu'un propriétaire ou exploitant peut demander à une collectivité territoriale ou un syndicat mixte de prendre en charge les travaux de mise en conformité aux normes (écologiques a priori), et ce sans enquête publique ni déclaration préfectorale. Le propriétaire ou l'exploita...
par rapport au point 32 ci-dessus, quand est-ce que la notion d'"avis" (qu'il soit conforme ou simple), a été remplacé par celle de délai pour l'ABF pour réagir ? à quelle commission cela a t'il été discuté et entériné ?
Tu as raison Gaelle,
Mais c'est justement un dispositif de tarification prévu à l'article Article 78 bis AA de cette loi.
découlant de l'engagement 243 des tables rondes du Grenelle, prévoyant une tarification incitative obligatoire d'ici cinq ans. D'ailleurs plusieurs villes (dont Besançon) s'e...
La Ligue Contre la Violence Routière et 60 millions de consommateurs ont publié le 9ème palmarès de la Voiture Citoyenne. Une défense de quatre valeurs:
· la protection des occupants de voitures particulières,
· la protection des piétons et des usagers de deux roues,
· la protection des occupants...
Grenelle II - A propos de l'amendement n°859, Gorbaty a dit le 07/05/2010 :
Mesdames,Messieurs les Députés, Pouvez-vous voter en faveur de cet amendement 859, afin de faire respecter des distances enfin acceptables des éoliennes par rapport aux habitations: 500 mètres étant une distance beaucoup trop courte. Béatrice Gorbaty
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°859, Djmbac a dit le 07/05/2010 :
Bonjour, Je demande à tous les Députés de bien vouloir voter en faveur de cet amendement visant à respecter une distance décente des éoliennes par rapport aux habitations. Je demeure dans un petit village des Landes (LUE) où est prévu un projet d'implantation de 110 aérogénérateurs d'une hauteur ...
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Grenelle II - A propos de l'article 4, DRAVET a dit le 06/05/2010 :
Article mort-né! A peine écrit, les alinéas 4,5 et 6 le détruisent.Nos parlementaires sont passés maîtres dans l'art de détruire ce que d'autres ont construit!Si les amendements 346 et 389 sont rejetés ,cet article n'a plus de sens.Un maire qui impose les pignons de toit nord sud dans un village ...
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Grenelle II - A propos de l'article 57 ter alinéa 4, PARENT Emmanuel a dit le 05/05/2010 :
L'application de ce dispositif imposera la création d'ouvrage publics (le dispositif d'assainissement non collectifs) dans le domaine privé sans choix du propriétaire sur la localisation, l'emprise et la qualité de l'ouvrage mis en oeuvre. Qui interviendra dans l'entretien du dispositif sur la pr...
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Grenelle II - A propos de l'article 81, Gérard a dit le 05/05/2010 :
Pourquoi diable s'obstiner à créer de nouveaux Centres d'Enfouissement de Déchets ? Et sacrifier ainsi des hectares de nature bien souvent en pleine campagne, mettre en danger la faune, la flore, la biodiversité, la population exposée aux nuisances olfactives, aux risques aviaires, aux risques de...
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Droit pénal : adaptation à la Cour Pénale Internationale - A propos de l'article 7, A. Camus a dit le 05/05/2010 :
Comment est-il possible qu'un pays puisse ratifier un traité international comme le statut de Rome et ne pas prendre les dispositions législatives permettant de l'appliquer ou de manière si restrictive que ce traité soit dénaturé?
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Grenelle II - A propos de l'article 81 quinquies, Laffayette a dit le 03/05/2010 :
Les points n°15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 du Chapitre IV, relatifs à la création d’un « Guichet Unique » sont à revoir profondément ou à supprimer car ils comprennent plusieurs manques ou erreurs importantes qui n’amélioreront pas la prévention des dommages aux réseaux et pénaliseront le...
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Grenelle II - A propos de l'article 69 bis, blondeau a dit le 03/05/2010 :
Les riverains du RER B aux abords de la gare de Saint Rémy Lès Chevreuse constatent une dégradation constante du matériel roulant, notamment au niveau des roues qui présentent des méplats (peut être dû par ailleurs au système de freinage). Ce n'est pas seulement au moment du freinage que nous con...
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Grenelle II - A propos de l'article 27, CertiNergy a dit le 03/05/2010 :
Le dispositif des CEE serait modifié pour permettra sa montée en puissance (l'objectif triennal d'économies d'énergie passant de 54 à 345-255 TWh cumac comme cela sera bientôt annoncé). On ne peut que regretter que la puissance publique ne donne pas aujourd'hui plus de visibilité sur la pérennit...
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Grenelle II - A propos de l'article 45, benoit vanhée a dit le 30/04/2010 :
Un droit de préemption au bénéfice des communes ainsi qu'un soutien financier de l'appel à projet des Conseils régionaux supérieur à 100% du coût de l'acquisition doit être proposé. En effet, aucun maire n'acceptera investir une partie du budget communal à a création de sanctuaires impopulaires s...
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Grenelle II - A propos de l'article 42, philgood (Enseignant) a dit le 29/04/2010 :
L'agriculteur qui fait le choix du bio, agissant ainsi en faveur de l'environnement et de la santé de tous, doit supporter le coût supplémentaire de la certification bio. Puisqu'il s'agit d'un choix bénéficiant directement à la collectivité (réduction des coûts de dépollution des eaux et préserva...
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A propos d'une question écrite d'Olivier Jardé le 09/10/2007, DBORGEOT (Transport de personnes à mobilité réduite) a dit le 27/04/2010 :
Je viens de prendre connaissance de votre question n° 6842 au Ministère de la Santé soumise le 9 octobre 2007. J’aurai deux questions à vous poser. 1 – Je suis tout à fait d’accord sur la nécessité d’une convention nationale en matière de transport assis professionnalisé. 2 – Votre attention e...
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A propos d'une question écrite de Bernard Carayon le 06/04/2010, Ejy19 a dit le 26/04/2010 :
Voilà le résultat du lobby de Microsoft (C'est de bonne guerre et elle n'a pas recruté un général de l'Armée de terre pour rien). Mais, c'est aussi l'effet de l'action souterraine de SIDEF (Bertinetti et consorts) auprès du Ministre et de l'EMA, avec au passage la tête du patron de la DGSIC (Henr...
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Grenelle II - A propos de l'article 20, Glorfindel_rb (Ingénieur) a dit le 26/04/2010 :
Les directives européennes 2004/52/CE et 2006/38/CE relatives respectivement à l'interopérabilité des autoroutes et la mise en place de l'eurovignette 2006 n'ont rien à voir avec ce qui est ajouté dans cet article. C'est simplement une demande de longue date des compagnies d'autoroute qui ne peuv...
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A propos d'une question écrite de Philippe Briand le 06/04/2010, Marie Santos a dit le 23/04/2010 :
Sujet débattu à maintes reprises notamment en ce qui concerne les emplois et la formation des intervenants à domicile, en particulier dans le cadre des soins palliatifs et maladies neuro-dégénératives. Des efforts doivent être faits pour la sécurité, le confort, et le bien-être des malades et des...
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Droit pénal : adaptation à la Cour Pénale Internationale - A propos de l'article 7, cbellier a dit le 23/04/2010 :
A quelques jours de la conférence de révision de la CPI à Kampala en Ouganda, il me semble plus qu'urgent que la France accélère la procédure de mise en conformité de son droit interne. Pourquoi le projet de loi n'est-il toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale? C. BELLIER...
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Grenelle II - A propos de l'article 50, Poux (Ingénieur-concepteur mécanique) a dit le 22/04/2010 :
L'article 50 prévoit qu'un propriétaire ou exploitant peut demander à une collectivité territoriale ou un syndicat mixte de prendre en charge les travaux de mise en conformité aux normes (écologiques a priori), et ce sans enquête publique ni déclaration préfectorale. Le propriétaire ou l'exploita...
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Grenelle II - A propos de l'article 14, Vincent Rouillon a dit le 22/04/2010 :
par rapport au point 32 ci-dessus, quand est-ce que la notion d'"avis" (qu'il soit conforme ou simple), a été remplacé par celle de délai pour l'ABF pour réagir ? à quelle commission cela a t'il été discuté et entériné ?
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Grenelle II - A propos de l'article 78 quinquies, Arzh a dit le 21/04/2010 :
Tu as raison Gaelle, Mais c'est justement un dispositif de tarification prévu à l'article Article 78 bis AA de cette loi. découlant de l'engagement 243 des tables rondes du Grenelle, prévoyant une tarification incitative obligatoire d'ici cinq ans. D'ailleurs plusieurs villes (dont Besançon) s'e...
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Grenelle II - A propos de l'article 19 bis, hdizy (ingénieur en informatique, président de la Ligue Contre la Violence Routière Nord Pas de Calais) a dit le 20/04/2010 :
La Ligue Contre la Violence Routière et 60 millions de consommateurs ont publié le 9ème palmarès de la Voiture Citoyenne. Une défense de quatre valeurs: · la protection des occupants de voitures particulières, · la protection des piétons et des usagers de deux roues, · la protection des occupants...
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