En matiere de reduction de dechet, pourquoi ne pas reprendre l'idee de la Nouvelle Zelande. A savoir: Les particuliers achetent les sacs poubelle de dechet ultime en Super Marche (seul ces sacs sont ramasses par les camions). Ces sacs sont assez chers ce qui revient a encourager le tri pour limit...
Je pense que cet article est extrêmement dangereux car il ne permettra plus de localiser finement les prélèvements en rivière ou dans une nappe, et à les référer à telle ou telle masse d'eau,comme cela est possible actuellement avec la localisation géographique des autorisations temporaires déliv...
On croit rêver lorsqu'on lit un article à la gloire de la DIRISI dans le dernier numéro de "Air Actualités" et que celui-ci s'intitule : "un acteur de l'interopérabilité". On ne doit pas avoir tout à fait la même définition de ce qui est interopérable.
En fait tout le discours de l'article va à ...
(Rajout de NADE) je me sent d autant plus libre dans mon désaccord avec la fessée, car je ne suis pas du même bort politique que madame ANTIER, mais pour des raisons du respect des enfants je crois que l exemple et une première démarche pour poser des limites aux enfants ,la violence car sent es...
L'atypique Patrick Roy explique son engagement pour le métal et les vestes rouges flashy chez Karl Zéro http://tuluz313.blogspot.com/2010/04/patrick-roy-le-depute-satanas-chez-karl.html
Bonjour est-ce qu'il serait possible de spécifier sur le site si le projet de loi discuté est issu d'une proposition du gouvernement ou pas, et mieux, si cette proposition correspond à des promesses de campagne ou si cette proposition ne sort de nul part ? Car évidemment tout projet qui n'a pas é...
Comment se fait -il que la France n'a toujours pas adapté son droit interne à l'institution du Statut de Rome? Qu'elle inscrive enfin le projet de loi en question à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et qu'elle procède aux modifications nécessaires pour que la France applique le principe de...
Dans la République selon Brottes, le concept d'égalité doit être banni de la devise constitutionnelle.
En effet, lorqu'il va au restaurant, M. Brottes, député de la Nation, passe commande à un prestataire de services qui obéit à ses ordres. Par conséquent, le restaurateur n'est pas un citoyen.
C...
A M. Gagnaire-
En effet le problème s'est posé ,et il se reposera bientôt ,de la traversée des PNR par les lignes à H-T . Elles sont aussi incongrues dans de tels espaces mais leur impact paysager est d'une autre nature. A ce propos je me permets de vous renvoyer au texte que j'ai fait paraître...
Bonjour souze,
Je suis allé sur le site de l'Assemblée Nationale et je n'ai pas trouvé cette proposition de loi...en plus sur le blog d'autheil je ne trouve rien sur ce sujet...Merci de m'éclairer
La ville de créteil a une concentration importante d'établissement hospitalier et je suis déçu que L.Cathala n'est pas participé personnellement au débat sur la réforme des hopitaux.C'est vraiment dommage.
Voici une belle démonstration qu'un député peut exprimer au sein de l'assemblée des opinions différentes de celle de son groupe. Dommage que ca soit si rare même de la part de Mme Hostalier.
Il ne faut pas restreindre la confiscation au seul véhicule dont est propriétaire le délinquant. Il faut que le véhicule confisqué soit "celui qui a servi à commettre le délit" sans autre précision.
Pourquoi : nombre de nos délinquants routiers utilisent un véhicule immatriculé au nom de leur pèr...
De quel équilibre parlez-vous ? Les créanciers auraient les moyens de se prémunir contre cette fameuse "mauvaise foi" avec le fichier positif notamment, mais pourtant ils n'en veulent pas... Pourquoi ? Peut-être que cette notion de bonne foi leur est très favorable et qu'ils l'utilisent après cou...
Le 10 juin 2008, le Sénat a adopté un projet de loi portant adaptation partielle du droit pénal français à l’institution de la Cour pénale internationale. L’article 462-10 du futur code pénal stipule une prescription des crimes de guerre par trente ans. Le projet de loi dont il est question est d...
M. le Président, je veux vous signaler au titre de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques, cette nouvelles technologie connue en qualité de Moteur Magnétique Perendev rotatif utilisant le principe du pole d'un aimant composé: d'une moitié ferromagnétique aimantée et d'un matériau ...
Il est siderant de voir la legereté avec laquelle est passé ce texte sans consideration du passif extremement lourd qu'entretien la Chine avec la France sur la question pendante des emprunts chinois en defaut. Cette dette de 2.5 milliards d'euros persiste dans le silence le plus complet au detrim...
Comment ERDF va donc réagir lorsqu'il n'y aura que des constructions sollicitant 12kva et que six mois aprés la construction le particulier abonné demandera une augmentation de la puissance de son abonnement alors que le réseau concerné sera saturé. Il fera payer un nouveau transfo à l'abonné ou...
...Monsieur WAUQUIEZ, vous le dites vous-même "qui peut PARFOIS atteindre des niveaux très élevés.
Il y a bien plus de 600 000 ménages dans le besoin aujourd'hui. il faut refaire les comptes en tenant compte des besoins.
Grenelle II - A propos de l'article 78 quinquies, Gaelle a dit le 20/04/2010 :
En matiere de reduction de dechet, pourquoi ne pas reprendre l'idee de la Nouvelle Zelande. A savoir: Les particuliers achetent les sacs poubelle de dechet ultime en Super Marche (seul ces sacs sont ramasses par les camions). Ces sacs sont assez chers ce qui revient a encourager le tri pour limit...
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Grenelle II - A propos de l'article 55, Jean-Louis Janin (Ingénieur à la retraite (X 60, ENGR 65)) a dit le 19/04/2010 :
Je pense que cet article est extrêmement dangereux car il ne permettra plus de localiser finement les prélèvements en rivière ou dans une nappe, et à les référer à telle ou telle masse d'eau,comme cela est possible actuellement avec la localisation géographique des autorisations temporaires déliv...
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A propos d'une question écrite de Bernard Carayon le 06/04/2010, Aime a dit le 16/04/2010 :
On croit rêver lorsqu'on lit un article à la gloire de la DIRISI dans le dernier numéro de "Air Actualités" et que celui-ci s'intitule : "un acteur de l'interopérabilité". On ne doit pas avoir tout à fait la même définition de ce qui est interopérable. En fait tout le discours de l'article va à ...
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Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes - Suite aux propos d'Edwige Antier le 14/10/2009, NADE a dit le 15/04/2010 :
(Rajout de NADE) je me sent d autant plus libre dans mon désaccord avec la fessée, car je ne suis pas du même bort politique que madame ANTIER, mais pour des raisons du respect des enfants je crois que l exemple et une première démarche pour poser des limites aux enfants ,la violence car sent es...
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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Patrick Roy le 30/03/2010, Clem (Habitant de la CooPol) a dit le 11/04/2010 :
L'atypique Patrick Roy explique son engagement pour le métal et les vestes rouges flashy chez Karl Zéro http://tuluz313.blogspot.com/2010/04/patrick-roy-le-depute-satanas-chez-karl.html
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Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne - Suite aux propos de Jean Mallot le 01/04/2010, Sandy a dit le 10/04/2010 :
Bonjour est-ce qu'il serait possible de spécifier sur le site si le projet de loi discuté est issu d'une proposition du gouvernement ou pas, et mieux, si cette proposition correspond à des promesses de campagne ou si cette proposition ne sort de nul part ? Car évidemment tout projet qui n'a pas é...
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Au sujet d'un amendement déposé le 20/10/2009, mistoufle a dit le 08/04/2010 :
Mais quelle démagogie ! Voyez plutôt de quoi est (in)capable Pierre Gosnat dans sa propre ville : www.ivryporc.fr
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Droit pénal : adaptation à la Cour Pénale Internationale - A propos de l'article 7, jeanloirat a dit le 07/04/2010 :
Comment se fait -il que la France n'a toujours pas adapté son droit interne à l'institution du Statut de Rome? Qu'elle inscrive enfin le projet de loi en question à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et qu'elle procède aux modifications nécessaires pour que la France applique le principe de...
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Commission des affaires économiques - Suite aux propos de François Brottes le 10/02/2010, schuhmann a dit le 03/04/2010 :
Dans la République selon Brottes, le concept d'égalité doit être banni de la devise constitutionnelle. En effet, lorqu'il va au restaurant, M. Brottes, député de la Nation, passe commande à un prestataire de services qui obéit à ses ordres. Par conséquent, le restaurateur n'est pas un citoyen. C...
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Commission des affaires économiques - Suite aux propos de Serge Poignant le 30/03/2010, peyroche ph. a dit le 02/04/2010 :
A M. Gagnaire- En effet le problème s'est posé ,et il se reposera bientôt ,de la traversée des PNR par les lignes à H-T . Elles sont aussi incongrues dans de tels espaces mais leur impact paysager est d'une autre nature. A ce propos je me permets de vous renvoyer au texte que j'ai fait paraître...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, nicois a dit le 31/03/2010 :
Bonjour souze, Je suis allé sur le site de l'Assemblée Nationale et je n'ai pas trouvé cette proposition de loi...en plus sur le blog d'autheil je ne trouve rien sur ce sujet...Merci de m'éclairer
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A propos d'une question écrite de Laurent Cathala le 21/07/2009, lambert (infirmier) a dit le 27/03/2010 :
La ville de créteil a une concentration importante d'établissement hospitalier et je suis déçu que L.Cathala n'est pas participé personnellement au débat sur la réforme des hopitaux.C'est vraiment dommage.
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Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france - Suite aux propos de Françoise Hostalier le 25/03/2010, topinambeur a dit le 26/03/2010 :
Voici une belle démonstration qu'un député peut exprimer au sein de l'assemblée des opinions différentes de celle de son groupe. Dommage que ca soit si rare même de la part de Mme Hostalier.
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 27, bbbphile a dit le 25/03/2010 :
Il ne faut pas restreindre la confiscation au seul véhicule dont est propriétaire le délinquant. Il faut que le véhicule confisqué soit "celui qui a servi à commettre le délit" sans autre précision. Pourquoi : nombre de nos délinquants routiers utilisent un véhicule immatriculé au nom de leur pèr...
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Commission des affaires sociales - Suite aux propos de Valérie Rosso-Debord le 02/12/2009, Diapason a dit le 23/03/2010 :
De quel équilibre parlez-vous ? Les créanciers auraient les moyens de se prémunir contre cette fameuse "mauvaise foi" avec le fichier positif notamment, mais pourtant ils n'en veulent pas... Pourquoi ? Peut-être que cette notion de bonne foi leur est très favorable et qu'ils l'utilisent après cou...
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Droit pénal : adaptation à la Cour Pénale Internationale - A propos de l'article 7, MATHIAS (chercheur indépendant) a dit le 22/03/2010 :
Le 10 juin 2008, le Sénat a adopté un projet de loi portant adaptation partielle du droit pénal français à l’institution de la Cour pénale internationale. L’article 462-10 du futur code pénal stipule une prescription des crimes de guerre par trente ans. Le projet de loi dont il est question est d...
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Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques - Suite aux propos de Claude Birraux le 09/02/2010, Mario Bévia a dit le 19/03/2010 :
M. le Président, je veux vous signaler au titre de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques, cette nouvelles technologie connue en qualité de Moteur Magnétique Perendev rotatif utilisant le principe du pole d'un aimant composé: d'une moitié ferromagnétique aimantée et d'un matériau ...
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Accord france-chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Suite aux propos de Jean-Pierre Dufau le 09/02/2010, GNDPTA a dit le 19/03/2010 :
Il est siderant de voir la legereté avec laquelle est passé ce texte sans consideration du passif extremement lourd qu'entretien la Chine avec la France sur la question pendante des emprunts chinois en defaut. Cette dette de 2.5 milliards d'euros persiste dans le silence le plus complet au detrim...
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A propos d'une question écrite de Jean-Sébastien Vialatte le 24/03/2009, JEANLUC rayon a dit le 17/03/2010 :
Comment ERDF va donc réagir lorsqu'il n'y aura que des constructions sollicitant 12kva et que six mois aprés la construction le particulier abonné demandera une augmentation de la puissance de son abonnement alors que le réseau concerné sera saturé. Il fera payer un nouveau transfo à l'abonné ou...
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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Laurent Wauquiez le 23/02/2010, douchka (retraitee fonction Publique Territoriale) a dit le 15/03/2010 :
...Monsieur WAUQUIEZ, vous le dites vous-même "qui peut PARFOIS atteindre des niveaux très élevés. Il y a bien plus de 600 000 ménages dans le besoin aujourd'hui. il faut refaire les comptes en tenant compte des besoins.
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