Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 23 février 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Avantages fiscaux des aides à la personne

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Monsieur le député, je vous remercie de votre question. C'est effectivement un sujet sur lequel vous êtes revenu à plusieurs reprises et qu'il faut étudier lucidement.

D'abord, et très honnêtement, quelqu'un qui reprend une activité a besoin d'aide. Je pense que vous ne le contesterez pas. Une personne qui est en recherche d'activité ou qui a repris le travail, qui constitue un foyer fiscal et a besoin d'aide pour garder ses enfants ne doit pas être abandonnée. En toute lucidité, il me semble nécessaire d'accompagner ces gens en termes de services à la personne. Trop souvent, aussi bien dans votre circonscription que dans les territoires que nous connaissons les uns et les autres, nous avons entendu parler du problème de ceux qui reprenaient une activité et qui, en raison des coûts liés à la garde des enfants et à l'organisation de leur vie de famille, se trouvaient en réalité en situation de perdre de l'argent en travaillant.

Ensuite, s'agissant des personnes âgées, il existe tout de même des dispositifs intéressants et que vous avez d'ailleurs eu l'honnêteté de rappeler. Je pense notamment à l'allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes. Au travers de cette prestation, les personnes de situation modeste bénéficient d'une prise en charge publique de leurs dépenses d'aide à domicile qui peut parfois atteindre des niveaux très élevés. Vous qui êtes un élu de terrain, vous le savez très bien. Cette allocation est d'ailleurs exonérée d'impôt sur le revenu, ce qui constitue un effort très important de la puissance publique pour aider notamment les personnes âgées modestes.

Je tiens également à évoquer le chèque emploi service universel, le CESU, qui répond aux besoins des personnes âgées dans la mesure où tout organisme – j'insiste sur ce point – peut désormais, à travers ce nouveau dispositif, participer, sous la forme d'un abondement, au financement de l'emploi d'un salarié au domicile des particuliers.

En outre, un effort a été consenti pendant la crise, notamment en direction des personnes âgées, avec l'envoi à plus d'un million et demi de familles, de chèques emploi service à domicile. Cette démarche, entreprise conjointement avec Brice Hortefeux, représente une aide importante pour les 600 000 ménages qui en ont bénéficié, parmi lesquels figurent essentiellement des personnes âgées.

Surtout, en matière de justice sociale et d'attention aux plus démunis, il existe deux dispositifs qui sont bien plus importants encore que l'aide pour l'emploi à domicile. Il s'agit, d'une part, de la revalorisation du minimum vieillesse, dans des proportions que je qualifierais volontiers d'historiques, puisqu'elles n'avaient jamais été atteintes jusque-là : 25 % d'ici à 2012. Et ce n'est pas un cadeau ; c'est une mesure de justice qui était attendue. D'autre part, nous oeuvrons à l'amélioration du mécanisme d'indexation des pensions, qui était insatisfaisant.

Il y a donc des domaines dans lesquels nous avançons et nous souhaitons agir aussi pour les salariés, sans opposer une catégorie à une autre.

1 commentaire :

Le 15/03/2010 à 22:38, douchka (retraitee fonction Publique Territoriale) a dit :

Avatar par défaut

...Monsieur WAUQUIEZ, vous le dites vous-même "qui peut PARFOIS atteindre des niveaux très élevés.

Il y a bien plus de 600 000 ménages dans le besoin aujourd'hui. il faut refaire les comptes en tenant compte des besoins.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion