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le 25 mars 2010
le 25 mars 2010
bbbphile
(Activité non-renseignée)
2 commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 32 ter, bbbphile a dit le 25/03/2010 :
Attention, ce procédé qui tend à donner par petites doses des pouvoirs de police judiciaire à la police municipale va, à terme, consister à faire prendre en charge une bonne part de la sécurité publique par les collectivités territoriales. Il conduira à la fusion de la police avec la gendarmerie,...
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 27, bbbphile a dit le 25/03/2010 :
Il ne faut pas restreindre la confiscation au seul véhicule dont est propriétaire le délinquant. Il faut que le véhicule confisqué soit "celui qui a servi à commettre le délit" sans autre précision. Pourquoi : nombre de nos délinquants routiers utilisent un véhicule immatriculé au nom de leur pèr...
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