De quel équilibre parlez-vous ? Les créanciers auraient les moyens de se prémunir contre cette fameuse "mauvaise foi" avec le fichier positif notamment, mais pourtant ils n'en veulent pas... Pourquoi ? Peut-être que cette notion de bonne foi leur est très favorable et qu'ils l'utilisent après cou...
Commission des affaires sociales - Suite aux propos de Valérie Rosso-Debord le 02/12/2009, Diapason a dit le 23/03/2010 :
De quel équilibre parlez-vous ? Les créanciers auraient les moyens de se prémunir contre cette fameuse "mauvaise foi" avec le fichier positif notamment, mais pourtant ils n'en veulent pas... Pourquoi ? Peut-être que cette notion de bonne foi leur est très favorable et qu'ils l'utilisent après cou...
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