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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Claude Birraux

149 propositionss de loi signées

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24/06/2009 — Proposition de loi N° 1752 visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1754 relative à la protection des informations économiques

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1762 relative à la protection du consommateur contre les services de message surtaxés

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1713 visant à améliorer la protection des mineurs face à la pédocriminalité

19/05/2009 — Proposition de loi N° 1565 destinée à faciliter la perception transfrontalière des amendes et à améliorer les droits des conducteurs

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

29/04/2009 — Proposition de loi N° 1604 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes

23/04/2009 — Proposition de loi N° 1466 relative au transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1459 visant à permettre l'immatriculation des motos cross

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1610 pour faciliter le maintien et la création d'emplois

02/04/2009 — Proposition de loi N° 1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

01/04/2009 — Proposition de loi N° 1366 tendant à permettre aux présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat de solliciter l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi dont ils sont saisis

19/03/2009 — Proposition de loi N° 1461 relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen

24/02/2009 — Proposition de loi N° 1462 visant à interdire les opérations de dénigrement par les personnes morales de droit privé lors des campagnes électorales

19/02/2009 — Proposition de loi N° 1420 de lutte contre la pollution liée aux transports dans les vallées alpines

19/02/2009 — Proposition de loi N° 1418 portant création d'un fonds pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques aériens

09/02/2009 — Proposition de loi N° 1349 visant à exonérer la pension des orphelins de l'impôt sur le revenu dans la limite de 12000 euros

27/01/2009 — Proposition de loi N° 1339 visant à protéger les clients d'entreprises de vente à distance

23/01/2009 — Proposition de loi N° 1223 visant à lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d'amélioration de l'habitat subventionnées par l'État

23/01/2009 — Proposition de loi N° 1225 visant à renforcer la surveillance de l'exposition au radon, gaz radioactif, des immeubles d'habitation

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