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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Claude Birraux

149 propositionss de loi signées

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14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs

09/04/2008 — Proposition de loi N° 702 en faveur de la création d'un contingent spécial de légions d'honneur en faveur des combattants de la Seconde Guerre mondiale

03/04/2008 — Proposition de loi N° 593 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules

21/03/2008 — Proposition de loi N° 736 tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale

07/03/2008 — Proposition de loi N° 528 relative à l'investissement locatif privé à loyer social

03/03/2008 — Proposition de loi N° 389 visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée

03/03/2008 — Proposition de loi N° 714 organique tendant à assurer la représentation des retraités au sein du Conseil economique et social

26/02/2008 — Proposition de loi N° 701 visant à permettre à toutes les communes de plus de 30000 habitants de pouvoir se doter de conseils en développement

21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat

20/02/2008 — Proposition de loi N° 647 visant à favoriser le système de la colocation dans le secteur locatif social

14/02/2008 — Proposition de loi N° 589 tendant à organiser l'information et la conciliation dans le règlement des conflits et litiges en matière de responsabilité médicale

11/02/2008 — Proposition de loi N° 591 relative au congé de soutien familial

10/01/2008 — Proposition de loi N° 323 tendant à la création d'un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt

09/01/2008 — Proposition de loi N° 455 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers ayant servi dans l'armée française

21/12/2007 — Proposition de loi N° 363 tendant à accorder la croix de chevalier de la Légion d'honneur aux anciens combattants et anciens résistants de la guerre 1939-1945

21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes

17/12/2007 — Proposition de loi N° 341 visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles

17/12/2007 — Proposition de loi N° 463 visant à favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire

13/12/2007 — Proposition de loi N° 393 visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts

07/12/2007 — Proposition de loi N° 369 relative à la limitation des numéros de téléphone surtaxés

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