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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Christian Vanneste

260 propositionss de loi signées

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18/02/2009 — Proposition de loi N° 1389 relative au renforcement de l'obligation d'informer les victimes et les parties civiles de l'exécution des sentences pénales

Cosignataire (1 commentaire)

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1394 tendant à imposer aux fédérations sportives délégataires d'édicter une Charte de bonne conduite qui obligerait les joueurs des équipes de France à chanter la Marseillaise lors de son exécution

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1353 visant à créer un fonds souverain d'État

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun

30/01/2009 — Proposition de loi N° 1400 visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes

29/01/2009 — Proposition de loi N° 1397 visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

26/01/2009 — Proposition de loi N° 1343 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale

09/12/2008 — Proposition de loi N° 1279 visant à supprimer la redevance

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

20/11/2008 — Proposition de loi N° 1222 relatif à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées

19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

17/11/2008 — Proposition de loi N° 422 visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

07/11/2008 — Proposition de loi N° 1086 visant à modifier le mode de calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1196 visant à instaurer un chèque mission étudiant

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1194 visant à promouvoir le télétravail en France

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

17/10/2008 — Proposition de résolution N° 1099 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d¿une commission d¿enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement

16/10/2008 — Proposition de loi N° 1118 visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales

26/09/2008 — Proposition de loi N° 1072 visant à faire siéger les députés au sein des conseils d'administration des hôpitaux situés dans leur circonscription

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