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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Christian Vanneste

260 propositionss de loi signées

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03/12/2007 — Proposition de loi N° 350 constitutionnelle visant à un meilleur contrôle par le Parlement des questions de Défense et de sécurité

03/12/2007 — Proposition de loi N° 368 visant à favoriser l'engagement bénévole et associatif

22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés

07/11/2007 — Proposition de loi N° 336 tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation

Cosignataire (3 commentaires)

07/11/2007 — Proposition de résolution N° 282 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des secours à la personne

06/11/2007 — Proposition de loi N° 306 relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire

02/11/2007 — Proposition de loi N° 220 visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire

30/10/2007 — Proposition de loi N° 314 visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale

29/10/2007 — Proposition de résolution N° 156 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt

25/10/2007 — Proposition de loi N° 223 relative à la prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires

25/10/2007 — Proposition de loi N° 224 tendant à assouplir les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement

24/10/2007 — Proposition de loi N° 252 visant à créer un chèque-santé étudiant

22/10/2007 — Proposition de loi N° 260 visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure

19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours

16/10/2007 — Proposition de loi N° 254 relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

11/10/2007 — Proposition de loi N° 213 relative à la détention d'animaux dangereux

04/10/2007 — Proposition de loi N° 210 visant à lutter contre le harcèlement social

04/10/2007 — Proposition de loi N° 201 visant à rendre obligatoire la présence d'un défibrillateur automatique dans une enceinte sportive municipale

18/09/2007 — Proposition de loi N° 161 constitutionnelle visant à simplifier les procédures administratives et à améliorer l'efficacité de la fonction publique

04/09/2007 — Proposition de loi N° 93 visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

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