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18 septembre 2007

Proposition de loi N° 161

constitutionnelle visant à simplifier les procédures administratives et à améliorer l'efficacité de la fonction publique

écrite par Étienne Blanc
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Christian Vanneste
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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