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Propositions de loi de Christian Ménard

493 propositionss de loi signées

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18/11/2009 — Proposition de loi N° 2047 visant à permettre une prolongation de la garde à vue pour les auteurs présumés d'enlèvement ou de séquestration

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2038 visant à compenser les distorsions de concurrence subies par les agriculteurs en raison du coût du travail

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2032 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2025 relative à la détermination du lieu de naissance

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2017 visant à faciliter le retour à l'emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2035 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2031 visant à modifier le carnet de santé afin d'améliorer le dépistage précoce de l'obésité

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2030 visant à rendre obligatoire et permanente la castration chimique pour les coupables d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2026 visant à l'installation de mousseurs hydroéconomes sur les robinets dans les nouveaux bâtiments

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2024 visant à rendre obligatoire l'enseignement des questions environnementales à l'école

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2039 visant à aligner la cotisation économique territoriale due par les professionnels libéraux assujettis au régime des bénéfices non commerciaux sur celle des autres redevables

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2022 portant sur la lutte contre l'occupation illicite de logements par des squatters

03/11/2009 — Proposition de loi N° 1180 visant à interdire la vente libre et à encadrer l'utilisation des feux, timbres et avertisseurs réservés aux véhicules d'intérêt général

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1940 visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1939 rendant obligatoire la prise en charge du coût des dégradations occasionnées par les convois exceptionnels lors de la traversée des communes par l'affréteur du transporteur exceptionnel

30/09/2009 — Proposition de loi N° 981 tendant à reconnaître le vote blanc dans les élections

30/09/2009 — Proposition de résolution N° 1011 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la hausse du prix des denrées alimentaires

31/07/2009 — Proposition de loi N° 1570 relative aux conditions de formation des apprentis mineurs employés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1867 relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1868 visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels

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