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Propositions de loi de Christian Ménard

493 propositionss de loi signées

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31/05/2010 — Proposition de loi N° 2525 visant à permettre le dépôt d'une requête d'adoption si l'adoptant décède après l'accomplissement des formalités officielles marquant sans équivoque son intention de recueillir l'enfant

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2538 visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2527 visant à renforcer la protection et la sécurité des utilisateurs de deux roues motorisés

Cosignataire (1 commentaire)

21/05/2010 — Proposition de loi N° 2468 visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2011

11/05/2010 — Proposition de résolution N° 2430 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dispositifs d'internats spécialisés

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2481 visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2487 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2482 visant à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2474 visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2486 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2470 visant à réformer le mode de scrutin des élections législatives et de l'élection des conseillers généraux, afin de ne permettre qu'aux deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour de ces élections de se présenter au second tour

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2403 visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2426 visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux fondations d'utilité publique

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2417 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans et aux abords des enceintes sportives

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2421 tendant à la création d'un tribunal d'assises départemental

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2404 visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2416 visant à permettre l'attribution en lot ou prime d'animaux vivants dans le cadre des manifestations sportives et folkloriques régionales traditionnelles

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2402 visant à interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2423 permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets

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